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Maître Monica BEMBA MONINGA intervient en droit de la famille... Maître Laurent MOSSELMANS est avocat à Bruxelles et opère en droit de la famille, en droit commercial et de la concurrence, en droit du roulage et en droit du bail. Maître Laurent MOSSELMANS intervient en droit de la... Impôt : quelle pension alimentaire maximale peut-on déduire pour un mineur ?. Maître Eric NTINI KASOKO est avocat à Bruxelles et il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit pénal et en droit des étrangers et... Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en... Maître Toumtou FADIGA est avocat à Bruxelles et elle exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit commercial, droit du bail et en droit des contrats ainsi qu'en droit pénal. En droit des étrangers, elle intervient... Passionnée par le droit civil et plus particulièrement par les matières familiales, Maître Sarah SATTI vous assiste dans votre procédure de divorce.
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Lire aussi: Article réservé à nos abonnés Déclaration de revenus: qui a intérêt à déduire ses frais réels cette année? Deux possibilités: soit le contribuable se prévaut d'une décision de justice qui fixe le montant de la pension, soit il établit que la pension alimentaire est proportionnée à ses ressources, à celles du parent qui la reçoit et aux besoins de l'enfant, compte tenu notamment de son âge. Comment savoir si la pension est bien proportionnée aux ressources des parents? Avocat pension alimentaire bruxelles du. Dans un arrêt récent (14 avril 2022), le Conseil d'Etat apporte deux précisions. D'abord, ces dernières doivent être prises en compte abstraction faite de la pension. C'est-à-dire sans déduire la pension versée, ou, pour l'autre parent, sans ajouter la pension reçue. Lire aussi: Le contribuable ne peut déduire que les pensions versées à un enfant ou parent dans le besoin En outre, dans le cas où un contribuable verse plusieurs pensions, c'est leur total qui doit être comparé à ses ressources pour déterminer si leur montant respecte bien la condition de proportionnalité.
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Elle vous accompagne et vous guide à chaque étape d'une procédure familiale ou patrimoniale. Maître Sandrine Nakad privilégie la rigueur, l'écoute et l'efficacité et fait sienne la priorité des intérêts de ses clients.
Laurence Opdenberg Avocat au Barreau de Bruxelles Pension alimentaire Quels sont les différents types de pension alimentaire? Peut-on demander une pension alimentaire à son ex-conjoint? Comment chiffrer le montant d'une pension alimentaire pour des enfants? Que faire en cas de pension alimentaire impayée? Peut-on indexer une pension alimentaire? Pour les enfants Plusieurs types d'obligations alimentaires existent. Celles qui seront dues pour les enfants répondent au prescrit légal d'ordre public qui dispose que chacun des parents doit contribuer dans la mesure de ses possibilités aux frais d'entretien et d'éducation de ses enfants. Pension Alimentaire Non Payée Belgique. Et ceci même ne cas de garde alternée en cas de disproportion de revenus. Le mode calcul du montant à payé n'est guère facile et est très réglementé. Entre époux La loi prévoit qu'en cas de séparation l'un des époux peut réclamer à l'autre dans un 1er temps un secours alimentaire durant la procédure en divorce. Ce secours alimentaire est fondé sur l'obligation d'entretien mutuel réciproque, base même du mariage.
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