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Niveau d'étude requis Niveau 4 (BAC) Licence, licence professionnelle, Maîtrise, master 1. Niveau de sortie Niveau 6 (Licence, maîtrise... )? DCG 3 Droit social - Manuel - 2022/2023 - Livre DCG de Jean-François Bocquillon - Dunod. Le CPF (Compte Personnel de Formation) comptabilise vos droits à la formation. Vous pouvez consulter votre solde CPF sur l'application ou le site "Mon compte formation". Durée de la formation 510 heures STANDARD à partir de 64, 50 € / mois Premier versement de 92, 50 euros suivi de 35 mensualités à 64, 50 euros CPF Finançable Consultez vos droits sur Mon compte formation La formation Formation droit social – DCG Pré-Requis Être titulaire du Baccalauréat ou d'un diplôme homologué de niveau 4. Objectifs de la formation La formation aux blocs de compétences Droit social (UE1, UE3, UE7 et 13 du DCG) vous permet de: - maitriser les fondamentaux du droit (les sources, la démarche juridique, la veille,... ) - maitriser les aspects contractuels du contrat de travail - participer aux négociations collectives - comprendre les enjeux de la prévoyances (revenus de remplacement) - d'assister un dirigeant lors d'un contrôle social - d'apprendre à manager une équipe Passage de quatre unités d'enseignement sur les treize qui composent le Diplôme de Comptabilité et Gestion.

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Introduction au droit du travail. Les sources et les évolutions du droit du travail. Les contrôles de l'application du droit et le contentieux de la relation de travail - Cas de synthèse 1. Aspects individuels du droit du travail. La formation et l'exécution du contrat de travail. La diversité des contrats de travail. L'évolution du contrat de travail. Le temps de travail. La rémunération et la formation du salarié. Les pouvoirs de l'employeur et les libertés des salariés. Les pouvoirs de l'employeur et la protection de la santé des salariés. La rupture du contrat de travail - Cas de synthèse 2. Aspects collectifs du droit du travail. La représentation collective. La négociation collective. L'association des salariés aux performances de l'entreprise. Les conflits collectifs - Cas de synthèse 3. Introduction au droit de la protection sociale. Dcg droit social centre. Introduction au droit de la protection sociale.... Lire la suite Le contrôle et le contentieux social. Le régime général de la sécurité sociale. La protection en cas de chômage.

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Gualino - EAN: 9782297177023 EAN: 9782297177023 Paru le: 17 mai 2022 Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous Notre engagement qualité EAN13: 9782297177023 Réf. Dcg droit social de. éditeur: GA0181 Collection: LES CARRES DCG Editeur: Gualino Date Parution: 17 mai 2022 Disponibilite: Disponible Barème de remise: NS Nombre de pages: 344 Format: 1. 90 x 19. 80 x 20. 00 cm Poids: 566gr Résumé: À jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 3 - Droit social Cet ouvrage, tout entier consacré à l' UE 3 « Droit social », est un véritable manuel d'acquisition des connaissances.

La protection sociale complémentaire. Les autres régimes de protection sociale - Cas de synthèse 4. Sujet d'examen intégralement corrigé. Corrigé des quiz.

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Constat d'huissier sur Internet, est-ce possible? Depuis l'arrivée d'Internet, de nombreux litiges prennent leur source sur le web. Il est donc devenu nécessaire de pouvoir constituer des preuves en ligne, en procédant à des captures d'écran au moment opportun. Dans cette optique, la jurisprudence est venue déterminer les conditions de validité du constat d'huissier sur Internet. L'essentiel. Payer un huissier en ligne du. ➜ Ce que dit la jurisprudence: un jugement du TGI de Paris en date du 04 mars 2003 pose le principe selon lequel la force probante du constat d'huissier réalisé au moyen de captures d'écran en ligne est conditionnée par le respect de certaines précautions techniques. En septembre 2010, la norme AFNOR Z67 - 147 vient détailler les conditions de validité des constats d'huissier sur Internet. L'huissier peut effectuer un constat probant sur Internet à condition de respecter notamment les règles suivantes: absence de proxy et vidage du dossier cache du navigateur. ➜ Procédure simplifiée: met en relation les particuliers avec un réseau d'huissiers partenaires.

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Ils sont librement fixés entre l'huissier et le demandeur, avant la réalisation des actes concernés. Débours Les débours couvrent les frais annexes payés par avance par l'huissier, dont il demande le remboursement. Effectuer un paiement en ligne aux Huissiers de SCP COJUSTICIA huissiers de justice aux Ponts de Cé.. Il s'agit des droits fiscaux, d'affranchissements, de rémunération ou indemnisation des personnes dont la présence ou l'intervention a été sollicitée, etc. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une taxe forfaitaire spécifique, d'un montant de 14, 89 €, font aussi partie des débours. Frais de déplacement L'huissier de justice perçoit pour chaque acte signifié une indemnité pour frais de transport fixée à 7, 67 €. Actes par voie électronique L'huissier perçoit 8, 80 € pour chaque acte réalisé exclusivement par voie électronique.

La rémunération d'un huissier est réglementée. Elle se décompose en différentes sommes, qui varient selon le type d'actes effectués, selon la valeur des biens ou des montants en jeu, et parfois selon l'huissier choisi. Certaines personnes bénéficient de réductions ( aide juridictionnelle, surendettement, expropriation). Il est possible de demander à l'huissier le compte détaillé des sommes qu'il réclame. À savoir: le versement en espèces donne lieu à la délivrance d'un reçu. Émoluments Les émoluments correspondent à la rémunération des actes d'information prévus par la loi et des actes d'exécution. Payez Huissier, Effectuer un paiement en ligne aux huissiers Selarl ACTE&OSE Huissiers. Ils se calculent par l'addition des droits et frais suivants. Droits fixes codifiés: les tarifs dépendent de l'acte effectué et sont multipliés par un coefficient en cas d'obligation pécuniaire: titleContent (0, 5 pour les droits compris entre 0 € et 128 €, 1 pour les droits compris entre 128 € et 1 280 € et 2 pour les droits au-delà de 1 280 €).