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Qu'est-ce que l'acte notarié signé? Un acte de vente est un document notarié pré-émis confirmant la vente de votre propriété. La signature d'un acte notarié est établie 3 mois après la signature de l'acte notarié. Quels documents obligatoires pour vendre une maison? Maison a vendre onnaing notaire du. Parmi les différents documents qui vous seront fournis pour la vente de votre logement, figurent les informations obligatoires suivantes: amiante, gestion des eaux usées, efficacité énergétique, risques naturels et technologiques, alimentation électrique et installation gaz, loi Carrez, plomb, termites. A voir aussi: Toutes les étapes pour faire une sci immobilière., … Quelles sont les obligations liées à la vente du vendeur? Obligations générales du vendeur L'obligation principale du vendeur est de livrer les biens vendus à l'acheteur. Il doit être dans le même état que le jour de la visite de l'acheteur (exemple: le vendeur doit laisser la cheminée à sa place), et doit être conforme à la description du contrat d'origine. Quels documents pouvez-vous fournir au client?
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vente maison 6 pièces 151 m² 4 chambres région Nord publiée le 10/05/2022 modifiée le 21/05/2022 Photos Localisation Infos Onnaing Description Maison Onnaing Maison neuve à construire Vous rêvez d'une belle maison individuelle pour vous et votre famille? Elevez vos enfants dans un environnement sain et neuf! Vous êtes en CDI? Alors pourquoi vous réfléchissez? Devenez propriétaires a partir de 900 euros par mois. Grande maison à étage de 150, 65 m² avec garage intégré, comprenant au RDC une grande entrée desservant un séjour traversant de 41 m², une cuisine de 11 m², une salle d'eau avec WC et un cellier. Achat maison, appartement... ou location | Immobilier.notaires.fr. A l'étage, un grand palier de 11 m² dessert 4 belles chambres dont une avec une salle d'eau, une grande salle de bains équipée, un WC et de nombreux espaces de rangements. Maison basse consommation à haute isolation thermique et acoustique (Classe A+), équipée d'un système d'alarme et de télésurveillance, détecteurs de fumée, box domotique avec gestionnaire d'énergie connecté, système de chauffage à pilotage intelligent, climatisation réversible dans le salon et centrale photovoltaïque avec batteries de stockage, permettant d'économiser jusqu'à 60% d'électricité.
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