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isabelle Zorgnotti unread, Jan 29, 2009, 4:37:27 PM 1/29/09 to, eric bonjour, ne disposant que de très rares informations au sujet de la tontine que j'ai contracté depuis quelques années, j'aimerais savoir de quelles informations vous avez besoin: n° me renseigner efficacement? merci de me répondre par mail. I ZORGNOTTI. Tontine mutuelle phoceenne de. Michel DUBOIS unread, Feb 1, 2009, 9:31:15 PM 2/1/09 to bonjour mon numero de contrat signé chez astral FINANCES 1996 avec date d'expiration 2016 est le numéro 18006769 Actuellement c'est la mutuelle phocéenne qui gère le dossier le numéro c'est le 1800676901 j'ai tous les documents depuis la signature du contrat voila j'aimerai savoir ce que vaut ce contrat etc etc merci cordialement
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» (source:) Le taux de rendement n'est pas garanti. « Les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas prendre d'engagements de rendement minimal garanti. » (source:) Ta première tontine se termine le 31 décembre 2013, c'est bien ça? Voilà ce qui devra arriver par la suite: « COMMENT EST RÉPARTI L'ACTIF DE L'ASSOCIATION? La tontine, méconnue en France, présente quelques atouts uniques. - Dans les 15 jours suivant le terme de l'Association, la société en avise, par lettre recommandée, les adhérents (ou les bénéficiaires s'ils sont différents) par lettre adressée au dernier domicile déclaré. Les adhérents (ou bénéficiaires) doivent adresser à la société, avant le 15 avril: - une déclaration de l'assuré attestant sur l'honneur qu'il est en vie, accompagnée de la photocopie recto verso de sa carte nationale d'identité, - la photocopie recto verso de la carte nationale d'identité du bénéficiaire, - une copie de l'acte de naissance de l'assuré, - le contrat. - Si ces documents ne sont pas parvenus avant la date prévue, le bénéficiaire ne peut participer à la répartition de l'avoir de l'Association.
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Quant à l'assurance, les primes payées et non rachetables ne sont pas dans votre patrimoine. Le capital garanti en cas de versement ne se ferait pas à vous ni à votre succession, mais directement à vos bénéficiaires choisis, et seulement en cas de décès; pour ces personnes désignées il ne s'agit que d'un droit éventuel et comme tel non chiffrable et hors périmètre ISF si elles sont assujetties à cet impôt! Bien évidemment ce havre fiscal a un prix: les capitaux placés en tontine financière sont indisponibles durant toute la durée de l'association ce qui veut dire très concrètement que vous ne pouvez y consacrer que des sommes dont vous êtes assurés de ne pas en avoir besoin. Forum Patrimoine Epargne - 12/11/2009 22:51:01 - QUI CONSEILLE LA TONTINE ? - Boursorama. De même, le second aléa latent en cas de survie réside dans les marchés financiers où s'investissent les capitaux. Ils peuvent baisser, les émetteurs de titres financiers peuvent faire défaut ou bien les marchés peuvent se heurter à un défaut de contrepartie contrariant la liquidité au terme de l'opération. ▪ Du mieux pour l'ISF mais pas encore la perfection Pour l'instant, la tontine financière passe à travers les mailles de l'ISF, encore qu'il faille rester prudent.
D Y de ses demandes, Dit que chaque partie conservera ses dépens de première instance et d'appel et ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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