Logiciel Livre De Police Gratuit | Autocerfa: Bulle Pour Bmw
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Détails Mis à jour: 28 août 2020 Le livre de police pour les négociants de véhicules d'occasion doit être soit un cahier de police papier, que vous devrez faire parapher en commissariat ou mairie; soit un registre de police électronique. Il vous permettra de consigner tous les mouvements des voitures d'occasion entrants et sortants de votre établissement. Le livre de police doit être rempli minutieusement. Il ne doit contenir aucune erreur et doit être tenu à jour, afin de pouvoir être présenté à tout moment à l'inspecteur, en cas de contrôle. Nous vous expliquons comment remplir un live de police automobile. Quelles sont les informations à remplir dans le livre de police automobile? Que vous ayez opté pour un format papier ou électronique, votre registre de police devra permettre d' identifier le véhicule d'occasion, le vendeur, l' acheteur, ainsi que la transaction. Automobile - Tenir un livre de Police [Résolu]. Pour identifier toutes ces informations, vous devez donc renseigner: Pour identifier le V. O Le numéro d'ordre chronologique du V. O. ; La date d'entrée du véhicule dans votre parc; Le genre de votre véhicule d'occasion; Sa marque et son modèle; Le type Mine et le VIN du véhicule; L' immatriculation du V. ; L' année de la première immatriculation du véhicule; Le pays d'origine du véhicule; Le kilométrage au compteur du V. O. Pour identifier le vendeur et l'acheteur Le vendeur est la personne physique ou morale à qui vous allez acheter le véhicule d'occasion.
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Je veux dire, si je vends en ligne, qu'il y a un souci et que je dois rembourser l'acheteur, dois-je quand même déclarer l'argent? Si je paie des frais d'abonnement ou autre à un site sur lequel je vends mes trucs, je n'ai pas à déduire cette somme de ce que je déclare? Exemple livre de police automobile rempli st. Je me sens un peu stupide à demander ça mais je bloque sur ces détails et j'aimerais être préparée au mieux. Merci par avance pour votre temps passé à répondre précisément à mes interrogations. Votre aide me sera précieuse et d'un grand soulagement
Les informations du fournisseur Pour un professionnel, il doit renseigner ses coordonnées complètes et son numéro de Siret. Pour un particulier, ses coordonnées et son numéro de pièce d'identité. Le montant de l'achat Enfin, saisir le montant de votre achat sans oublier le mode de règlement de celui-ci. 2/ Informations de sortie du véhicule d'occasion Sachez que les informations de sortie ne sont pas une obligation légale mais elles permettent plus de transparence en cas de contrôle. Livre de police automobile, comment le remplir ?. Sur cette partie, le nombre de champs est beaucoup plus restreint. Il suffit de renseigner: Le client final: en respectant les mêmes règles que le fournisseur à l'entrée. Ne pas oublier la date de sortie, La destination: vente, dépôt/vente, restitution (dans le cadre d'une annulation de vente) Le prix de vente La date de vente Votre livre de police comporte tous les champs obligatoires pour la tenue de votre activité. Sous quelles formes le livre de police automobile peut-il être tenu? En tant que négociant, vous avez la possibilité de tenir votre livre de police de manière manuscrite ou informatiquement.
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