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Monday, 24 June 2024
La solution vous permet de créer, gérer et piloter en ligne autant de registres sécurité dématérialisés que nécessaires à vos besoins. Notre outil de gestion, destiné aux ERP, ERT, IGH, IMH et bâtiments d'habitation, s'adapte à votre activité et à la nature de vos établissements. Outre les avantages que présente son registre dématérialisé, il bénéficie d'une reconnaissance juridique permettant de répondre à vos obligations légales en matière de sécurité et d'accessibilité. Les fonctionnalités proposées permettent la planification de votre maintenance et la bonne tenue des registres de sécurité: planification des contrôles de sécurité, suivi des formations du personnel, génération de consignes de sécurité… Notre solution est ainsi entièrement dédiée à la gestion et à la maîtrise de votre sécurité et de vos prestataires. Centralisation et partage des informations grâce à un registre de sécurité dématérialisé A la faveur de leur reconnaissance juridique, les registres de sécurité en ligne remplacent enfin les registres de sécurité sur support papier.

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Ils comprennent notamment les habitations collectives et les IMH (Immeubles de Moyenne Hauteur, dont le plancher du logement le plus élevé est situé à plus de 28 m du sol), ainsi que les parcs de stationnement automobiles couverts annexés à ces bâtiments et d'une surface supérieure à 100 m 2. En raison de leur nature, les IGH à usage d'habitation (Immeubles de Grande Hauteur, dont le plancher du logement le plus élevé est situé à plus de 50 m du sol) font l'objet de règles particulières définies par le Code de la construction et de l'habitation ( art. R122-1 à R122-29) et de l' arrêté portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. Ils n'échappent pas aux mesures légales de sécurité et de contrôles, et doivent ainsi disposer d'un registre de sécurité au même titre que tout autre bâtiment d'habitation ( art. R122-29 du Code de la construction et de l'habitation). Registre dématérialisé pour syndics, copropriétaires et bailleurs sociaux Des obligations de sécurité incombent aux syndicats de copropriété et aux bailleurs sociaux, en tant que propriétaires de bâtiments d'habitation.

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Les syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété et bailleurs sociaux ont une obligation de sécurité en tant que propriétaires de bien immobilier à usage d'habitation. Mais le suivi de la protection incendie peut poser problème dans le cadre d'une gestion collective, partagée voire délocalisée. Un registre de sécurité dématérialisé y apporte-t-il des solutions? Bâtiments d'habitation et registre de sécurité incendie La tenue d'un registre de sécurité pour les bâtiments d'habitation est imposée par la législation française, au même titre que pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs). L' article R111-13 du Code de la construction et de l'habitation stipule ainsi que tout propriétaire de bien immobilier à usage d'habitation doit justifier par ce document de l'existence et de l'entretien des installations, aménagements et dispositifs mis en place pour la protection des habitants contre l'incendie. Les bâtiments d'habitation et les règles portant sur la protection contre les risques d'incendie et de panique les concernant relèvent de l' Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

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La gestion et l'entretien des dispositifs de lutte contre l'incendie dans un bâtiment ou sur un vaste site peuvent être complexes. La tenue d'un registre de sécurité permet d'assurer la traçabilité de ce suivi ainsi que des procédures et des mesures de prévention de lutte contre l'incendie. Traditionnellement au format papier, le registre de sécurité peut aussi être dématérialisé. Voyons quelles sont les obligations liées à la tenue du registre de sécurité et les avantages que peut apporter sa dématérialisation. registre de sécurité Qu'est-ce que le registre de sécurité? Le registre de sécurité regroupe pour un établissement ou un bâtiment les consignes et la conduite à tenir par les équipes de sécurité et par le public en cas d'évacuation des locaux ou d'incendie. L'article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation définit les modalités de tenue du registre de sécurité. Le registre de sécurité va également contenir l'inventaire exhaustif du matériel de lutte contre l'incendie installé dans le bâtiment ainsi que l'emplacement de chaque dispositif.

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Le registre dématérialisé est aussi un outil pédagogique de relance de l'exploitant sur le suivi de ces installations et le met à l'abri d'oublis ou de mauvaises surprises. La prévention des risques passe également par cette technologie partagée. » Votre préventionniste référent souhaite préserver le registre papier Si le préventionniste lié à votre établissement est réfractaire à la transition vers un registre dématérialisé, la seule différence qu'il pourra observer avec BatiRegistre est qu'il aura un registre parfaitement tenu et structuré entre les mains! En effet, il peut tout à fait ignorer que vous travaillez sur un registre de sécurité dématérialisé: en 1 clic, vous téléchargez votre registre de sécurité au format PDF. Et en 3 clics, vous l'imprimez sous la même forme qu'un registre de sécurité papier actuel. Vous n'avez alors qu'à remettre en main propre votre registre au préventionniste. Pratique et transparent. Un registre de sécurité dématérialisé qui met tout le monde d'accord Le principal intérêt du préventionniste est que votre établissement soit aux normes en matière de sécurité incendie et qu'il puisse le constater clairement, à tout moment.
Un tableau de bord dynamique vous permet de savoir en un coup d'oeil où vous en êtes de vos obligations. Vos registres sont certifiés: signés électroniquement et archivés dans un Coffre-fort électronique probatoire qui vous est dédié. (Technologie éprouvée et certifiée, depuis 17 ans. ) API myRegister: Les fonctionnalités spécifiques de signature, dépôt au coffre registre, et autres opérations liées (génération et utilisation de token d'authentification, génération/révocation/renouvellement de certificat de signature, création de coffre-registre, etc. ) peuvent être pilotées depuis votre propre applicatif métier via l'implémentation informatique de l'API myRegister. Nous fournissons la documentation de l'API ainsi qu'un environnement de test et une assistance hotline par mail et téléphone. Vous avez un projet: Veuillez renseigner le formulaire en cliquant ici. Nous vous recontacterons dans les 24 heures. Nouveau en septembre 2017 Découvrez notre tout nouveau site, où vous pourrez accéder à l'ensemble de nos prestations ainsi que celles de nos partenaires en matière de registre de sécurité et d'évaluation des risques professionnels.

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