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Sunday, 7 July 2024

Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire ou un changement d'adresse (état civil, duplicata... ). Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à: La société A. D. P. pour la ou les finalité(s) suivante(s): Gestion de votre dossier d'immatriculation. Le destinataire des données est le Service Clients. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à la Société A. SARL, 11 rue de Coubon, 43700 Brives-Charensac. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Sous prefecture antony service carte grise ants. Service réservé aux véhicules neufs et d'occasion achetés en France et aux véhicules neuf ou d'occasion importés de la CEE. Nous ne pouvons pas traiter les cas suivants: véhicules gagés, les cyclomoteurs jamais immatriculés ou toute modification technique à apporter sur votre titre de circulation.

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Dernière modification le 03/01/2018 Les services administratifs en charge des certificats d'immatriculation (carte grise) dépendent de la préfecture de Nanterre. Les démarches s'effectuent par courrier ou par internet. Numéro unique: 01 40 97 27 27 (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h) Liste des pièces à fournir sur le site internet: Adresse: Préfecture des Hauts-de-Seine Service immatriculation des véhicules 167 / 177, avenue Joliot-Curie 92013 - Nanterre Cedex Prise de rendez-vous: vous pouvez prendre rendez-vous sur le site internet de la sous-préfecture. Sous prefecture antony service carte grise prefecture. Démarche en ligne: si votre véhicule bénéficie d'une immatriculation type AA-000-AA, vous pouvez effectuer votre changement d'adresse en ligne sur le site Attention: depuis le 6 novembre 2017, les centres d'expertise et de ressources (CERT) assurent l'instruction et la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules. Les demandes de titres doivent être effectuées sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Très simple d'utilisation, La Carte Grise en Ligne à été pensé afin de faciliter vos demandes liées aux certificats d'immatriculation. Vous n'avez qu'à vous servir de notre simulateur de tarif de carte grise puis de passer votre commande, suite à cela nous envoyer vos documents administratifs. Votre démarche de carte grise est saisie au plus vite par notre personnel en charge de votre dossier. Antony : le service de carte grise dans les Hauts-de-Seine. Dès qu'une demande est complète, il sera envoyé à l'Imprimerie Nationale. C'est elle qui est en charge d'envoyer à votre domicile, votre certificat d'immatriculation sous courrier postal remis contre signature. Quel est le tarif du cheval fiscal à Châtenay-Malabry? Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département nous permet de estimer le prix de la taxe régionale (ou taxe fiscale) de la carte grise. Également connu sous le nom de « Taxe Fiscale », ce prix est fixé chaque année par le Conseil régional en Île-de-France. Pour 2022, le prix du cheval fiscal en Île-de-France est fixé à 46, 15 euros.

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