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S. et de l'A. B. S. Tout club disposant de la personnalité juridique communiquera une copie du Moniteur Belge accompagnée de la date de publication et de son numéro d'entreprise. Toute modification aux statuts et/ou règlement doit être communiquée au secrétariat de la L. Comment créer un club de futsal pdf. en un exemplaire dans les plus brefs délais. f) Ouvrir au nom du club un compte bancaire; g) Acquitter les sommes réclamées lors de l'inscription suivant les modalités fixées par chaque province; h) S'engager à suivre les statuts et règlements de la L. S., les conventions souscrites par celle-ci et à respecter la charte éthique de la Communauté française de Belgique. Conformément à l'article 1590 du Décret du 08/12/2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, le club ne peut s'affilier à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, le football en salle. 2. La dénomination Un club ne peut prendre une dénomination déjà existante et doit obligatoirement comporter dans son nom le nom d'une localité de sa province (ville, commune, hameau).
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Elle n'est pas considérée comme titulaire de droits et d'obligations. Elle ne peut donc acquérir aucun droit sur des biens meubles ou immeubles et ne peut conclure des contrats. L'absence de personnalité juridique a aussi pour conséquence que les membres sont personnellement responsables des dettes de l'association. Il n'existe pas de disposition légale qui prescrit un nombre minimum d'administrateurs pour une association de fait. Les règles qui régissent l'administration d'une association de fait sont déterminées dans les statuts de l'association. Si les statuts ne prévoient rien pour l'administration, ce sont les règles du mandat qui s'appliquent. Il n'y a aucune obligation légale et administrative. Association sans but lucratif (A. L. ) L'association sans but lucratif est une forme juridique utilisée dans le monde sportif, plus particulièrement lorsque la grandeur du club l'exige. Comment créer un club de futsal la. Le grand avantage est que cela permet de distinguer les responsabilités et le patrimoine de chacun. L'A.
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L'engagement solidaire L'engagement solidaire est le document qui reprend les trois personnes constituant le comité directeur du club. Tous les membres doivent le signer et fournir une copie recto/verso de leur carte d'identité. La signature de ce document engage les signataires, personnellement, dans la gestion de leur club vis-à-vis de la L. et les rend solidairement responsables de toutes sommes qui pourraient être dues par le club à la L. ou l'A. S. L'engagement solidaire est à renouveler à chaque modification de la composition du comité directeur. Comment créer un club de futsal un. 6. Le correspondant qualifié Tout club doit désigner parmi les affiliés qui lui sont affectés un correspondant qui est le seul qualifié pour correspondre avec la L. et l'A. En cas d'empêchement du C. Q., soit le président, soit le membre repris sur l'engagement solidaire, signe tous les actes engageant le club.
engage sa propre responsabilité et a son propre patrimoine, indépendamment de votre responsabilité et de votre patrimoine personnel. Les statuts doivent être transmis à la LFFS et paraître au Moniteur Belge; il y a un grand nombre d'obligations à respecter. Comment créer un fan club - Loisirs / Divertissements. La loi impose qu'il y ait au minimum trois administrateurs, sauf lorsque l'association ne comporte que trois membres. Dans ce cas, il ne peut y avoir que deux administrateurs. En toute hypothèse, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Quelques étapes importantes de la vie d'une ASBL sont: La réunion de fondation La rédaction des statuts, leur dépôt au greffe du tribunal de commerce et leur publication au Moniteur Belge La création d'un Conseil d'administration Le dépôt de la liste des membres greffe du tribunal de commerce La tenue régulière du Conseil d'administration La tenue annuelle ou extraordinaire de l'Assemblée Générale La gestion journalière dans le respect des obligations comptables 5.