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17 Dernier message: musique par Nathanayous il y a 9 ans 1 mois Urgences et accidents Un accident est vite arrivé, un problème urgent... concernant la santé du perroquet 71 1234 Dernier message: Comment soigner une... par freelander77 il y a 7 ans 9 mois Vétérinaires Consulter un vétérinaire, c'est indispensable pour qui détient un perroquet. Vous avez des bonnes adresses? Vous recherchez un praticien: c'est ici 58 477 Dernier message: Problème de pattes!.... adoption, achat, vente, échange Vous recherchez un perroquet? Vous vendez un perroquet? C'est ici 203 2380 Dernier message: A vendre rosalbin av... par Pat530 il y a 7 ans 8 mois Perdu.. Recherchez sur | Tayara. Trouvé.... Votre perroquet s'est échappé! Vous avez trouvé un perroquet! Parlez-en ici! pour publier un message, vous devez être inscrit sur le forum, mais la lecture des messages concernant les perroquets trouvés et perroquts perdus est possible par tous 233 2556 Dernier message: liste de perroquets... par betty33 il y a 2 ans 10 mois Les petites annonces... Passez ici vos messages, petites annonces, etc 100 689 Dernier message: Une rencontre?
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Bonjour, J'ai en cours une procédure au tribunal administratif contre une décision administrative par mon employeur (l'education nationale), décision manifestement illégale s'appuyant sur un seul avis du comité médical (avis à ce jour contredit par une seconde expertise médicale). Cette décision administrative a eu un impact négatif sur ma vie et en particulier ma santé. Le comité médical, lorsque je l'ai alerté, n'a jamais répondu mais, aussi, n'a pas transmis dans les deux mois ma demande au comité médical supérieur. Il me semble que ce sont là deux irrégularités. J'aimerais me rapprocher d'un avocat pour conseil (mais je ne sais quelle est la spécialité de cet avocat): est-il pertinent de faire un signalement au conseil de l'ordre des médecins (avec preuves à l'appui) des dysfonctionnements (déontologiques + administratifs) dans la manière de procéder du comité médical? Arrêt maladie et visite devant le comité médical - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Sous quelle forme? Ne serait-ce que pour nourir mon dossier au Tribunal administratif (et etayer mes demandes de dédommagement pour les torts résultant d'une décision illégale)?
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> Temps partiel thérapeutique (uniquement en cas d'avis divergents entre les médecins agréé et traitant): La fiche de poste de l'agent, L'avis du médecin traitant (indiquant la quotité et la durée), L'avis du médecin agréé (indiquant la quotité et la durée), > Aptitude à la reprise des fonctions à la suite de 12 mois de CMO, d'un CLM ou d'un CLD: La fiche de poste précisant les aménagements proposés, le cas échéant, Un certificat médical favorable à la reprise rédigé par le médecin traitant, Un rapport du médecin de prévention, le cas échéant. Arrêté du 14/03/86 modifié par l'arrêté du 01/10/97: Art. 1er: un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante: 1. Hémopathies graves 2. Conseil médical départemental – formation restreinte / Instances médicales / Santé / Sécurité au travail / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. Insuffisance respiratoire chronique grave 3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère 4. Lèpre mutilante ou paralytique 5. Maladies cardiaques et vasculaires: - angine de poitrine invalidante - infarctus myocardite - suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire - complications invalidantes des artériopathies chroniques - troubles du rythme et de la conduction invalidants - cœur pulmonaire postembolique - insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment) 6.
La prise de sang préalable à la visite en commission médicale de la préfecture n'est pas obligatoirement demandée, tout dépend du motif et de la durée de la suspension du permis, et de la préfecture. Voici les examens possibles qui doivent être fait AVANT (auprès d'un laboratoire agréé ou d'un médecin agréé) la visite médicale en préfecture (venir alors avec ses résultats): - analyse de sang - analyse d'urine, - tests psychotechniques. Donc se renseigner d'abord auprès de la préfecture pour connaître les examens à faire. L'analyse de sang est demandée pour les suspensions suite à conduite sous stupéfiants, les tests psychotechniques sont, théoriquement, obligatoires dès 1 mois de suspension pour conduite sous stup. Instances médicales / Santé / Sécurité au travail / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. En fait, chaque préfecture a mis sur pied sa procédure et émet ses exigences. Dès que le(la) candidat(e) a obtenu un avis favorable pour reconduire, comme il(elle) n'a pas son permis en poche, c'est vers l'ANTS qu'il faudra se retourner pour l'édition d'un nouveau permis et, là, il faudra être patient, cela peut être long.
Plus tôt on fait ses analyses, plus tôt on passe la visite médicale en préfecture, moins long sera l'attente après cette visite médicale donc après la fin de la suspension judiciaire ou administrative. En effet, sans permis sur soi on ne peut pas reprendre le volant et les préfectures ne délivrent pas de document provisoire autorisant à conduire.