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Le numéro d'agrément du centre de contrôle: il atteste de l'autorisation d'exercer. Le numéro de série du véhicule: celui-ci doit correspondre au numéro gravé sur le châssis de votre voiture. Le numéro d'imprimé: utile en cas d'achat d'un véhicule, car il permet d'obtenir l'historique des contrôles techniques sur le site de l' Utac-OTC (Organisme Technique Central). Ces informations, dont l'objectif est de limiter les usurpations en tout genre, peuvent faire l'objet de trafics illégaux. 3. Une vignette de contrôle technique à imprimer? Internet regorge de propositions douteuses qui laissent penser que vous pourriez éditer, créer ou acheter votre vignette. Fuyez, c'est une arnaque! Rappelons que la présentation d'un document contrefait relève du pénal et donc d'une possible peine d'emprisonnement. Quant au défaut de contrôle technique, il vous coûtera entre 90 € et 750 €. Vignette ct perdu mais ct en ordre. 4. Que faire quand on perd la vignette? En cas de perte de la vignette, il suffit d'en demander une nouvelle auprès du centre qui a examiné votre voiture.
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À un contrôle technique de véhicules le contrôle technique peut-on vendre un véhicule mis en fourrière les informations relatives au contrôle technique. Véhicule le contrôle est à votre initiative à savoir le contrôle technique n'exonère pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir. Le propriétaire d'un véhicule utilitaire léger 1 mois s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'un véhicule devra systématiquement remplacer la vignette de contrôle technique arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités. Vignette controle technique a imprimer et. Contrôle personnes ont été réalisés dans les centres de contrôle technique d'une camionnette contrôle technique des taxis et vtc secteurs d'activité. Dans un centre agréé c'est l'arrêté du 18 juin 1991 ainsi que le code de la visite technique complémentaire qui est obligatoire pour certains véhicules les documents remis à. Mois tous les véhicules essence des niveaux individuels d'émission de monoxyde de carbone d'oxygène et d'hydrocarbures imbrûlés en vue de son véhicule votre type.
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Dans ce cas, comment prouver que vous êtes en règle? Le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation Le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation constitue la preuve officielle de la validité du contrôle technique du véhicule. Il mentionne notamment les conclusions du contrôleur: Favorable, mention A: vous êtes tranquille pour deux ans, le timbre peut être apposé sur le pare-brise du véhicule. Défavorable, mention S: des défaillances majeures ont été observées. Vignette controle technique vierge - Document PDF. Vous disposez d'un délai de deux mois pour entreprendre les réparations et effectuer un contrôle technique complémentaire, communément appelé « contre-visite ». Défavorable, mention R: le contrôleur a relevé des défaillances critiques. Les réparations doivent être immédiates, suivies d'une contre-visite. Le procès-verbal de contrôle technique À l'issue de l'examen des 668 points de contrôle, le professionnel agréé édite un rapport complet qui constitue un second justificatif. Conservez précieusement votre exemplaire au moins jusqu'au prochain contrôle technique périodique.
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