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Friday, 5 July 2024

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À côté du régime général du temps de travail, il existe une autre modalité du temps de travail: le temps non complet, qui constituait une ancienne exclusivité de la fonction publique territoriale, et qui est soumis à des règles particulières précisées par la loi et la jurisprudence. Généralités Les fonctionnaires ou agents non titulaires à temps non complet effectuent une durée de travail hebdomadaire globale supérieure ou égale à la moitié de la durée légale de travail des fonctionnaires à temps complet. 1 - La notion d'emploi à temps non complet Ancienne exclusivité de la fonction publique territoriale Cette catégorie d'emplois constituait une exclusivité de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires à temps non complet - CDG 40. Ce n'est désormais plus le cas depuis la publication de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels et de la circulaire du 19 novembre 2009 concernant les modalités d'application de cette dernière loi. Pour la fonction publique territoriale Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est fixée par l'assemblée délibérante en fonction des besoins de la collectivité.

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Ils ne doivent pas être confondus avec les fonctionnaires nommés à temps complet et autorisés à travailler à temps partiel, de droit ou en fonction des nécessités du service selon les cas, pour une durée limitée. Les fonctionnaires à temps non complet sont, comme les fonctionnaires à temps complet, soumis à l'ensemble des dispositions du statut général des fonctionnaires, sous réserve de dérogations rendues nécessaires par la nature de ces emplois. Par ailleurs, en fonction de leur temps de travail, les fonctionnaires à temps non complet relèvent de règles statutaires différentes. Agent titulaire fonction publique territoriale temps non complet sur le site. Fonctionnaires non intégrés dans un cadre d'emplois Ainsi, les fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale de travail des fonctionnaires à temps complet – soit ceux travaillant moins de 17 h 30 par semaine – ne sont pas intégrés dans un cadre d'emplois. Leur recrutement est encadré par les dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables...

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Les fonctionnaires relevant du régime général de sécurité sociale Les textes de référence: décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif au statut des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Les bénéficiaires: Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures. Les différents congés: Congé de maladie ordinaire arrêté maladie ordinaire agents à temps non complet IRCANTEC Congé de grave maladie Congé pour invalidité imputable au service arrêté accident de travail agents à temps non complet IRCANTEC Congé de maternité Congé de paternité

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La création des emplois à temps non complet n'est plus une spécificité de la Fonction publique territoriale permettant à toutes les collectivités, notamment de petite taille, de mettre en place les services nécessaires pour répondre aux besoins de leurs administrés tout en ménageant leur budget. En effet, la loi de mobilité a ouvert une possibilité aux fonctionnaires territoriaux à titre expérimental d'être nommés dans des emplois permanents à temps non complet relevant des administrations de l'État et de ses établissements publics et des établissements publics hospitaliers. La présente étude aborde en outre les incidences de l'exercice à temps non complet sur la situation administrative et statutaire de l'agent, bien que ce ne soit pas son objet principal et qu'il convienne de consulter les études afférentes à ces sujets pour approfondir l'information: influences sur le stage, la formation, l'avancement d'échelon, la promotion interne et l'avancement de grade, la rémunération et la protection sociale, la retraite, les positions administratives.

L'agent à temps partiel est celui qui choisit de réduire sa durée de travail. Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service: titleContent le permettent, c'est-à-dire sur autorisation, ou de droit, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration. Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80%). Agent titulaire fonction publique territoriale temps non complet 2020. Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% d'un temps plein. S'il est de droit, il peut être accordé à 50%, 60%, 70%, 80% d'un temps plein. Un agent territorial ou hospitalier à temps non complet ne peut bénéficier d'un temps partiel que dans les cas où celui-ci est accordé de droit (pour élever un enfant, par exemple). Un agent de l'État à temps incomplet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.