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Wednesday, 24 July 2024

Cette participation se décline selon différents degrés. L'accès à l'information, préalable indispensable à toute participation, avec: le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite ATR); le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000. Les différentes concertations et consultations locales, qui sont: l'enquête d'utilité publique, instituée au XIXe siècle, démocratisée et renforcée par les lois successives du 12 juillet 1983, du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité; le référendum décisionnel local, inscrit à l'article 72-1 al. Nouvelles de la Mauricie, météo et plus | ICI Radio-Canada.ca. 2 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003; la Commission nationale du débat public, créée par la loi du 2 février 1995, dont le rôle a été renforcé par la loi du 27 février 2002 qui la transforme en autorité administrative indépendante; le conseil de quartier (obligatoire pour les villes de plus de 80 000 habitants depuis la loi du 27 février 2002); la commission consultative des services publics locaux (article L1413-1 CGCT); le conseil de développement (créé par la loi du 25 juin 1999).

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Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Conseil municipal de trois rivières plus. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres. Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales? La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisation. Une section "Consultation des électeurs" a été créée par la loi du 13 août 2004 dans le Code général des collectivités territoriales-CGCT (articles 1112-15 et suivants).

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Hôtel de ville de Trois-Rivières, le 13 octobre 2008. Jean Lamarche est un homme politique québécois, né en 1972 [ 3]. Il est élu maire de la ville de Trois-Rivières au Canada pour un 1 er mandat, le 5 mai 2019, lors de l'élection municipale partielle du Québec [ 4]. Diplômé de l' Université du Québec à Trois-Rivières en communication sociale, M. Lamarche commence sa carrière au sein de la fonction publique à titre de recherchiste et réalisateur adjoint à la radio de Radio-Canada ( 2006 à 2008), puis comme porte-parole du ministère des Transports du Québec ( 2008 à 2019) [ 5]. Cofondateur et ancien éditeur du journal de rue La Galère, il occupe également le poste de président du comité exécutif du FestiVoix de Trois-Rivières entre 2006 et 2019 [ 6]. Conseil municipal de trois rivières au. Jean Lamarche est élu au poste de maire de Trois-Rivières le 5 mai 2019 lors des élections municipales partielles du Québec. Successeur du maire Yves Lévesque, il est le deuxième maire de la nouvelle ville de Trois-Rivières depuis les fusions municipales du Québec en 2002 [ 7].

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Hôtel de ville de Trois-Rivières, le 13 octobre 2008. Maire de Trois-Rivières [ modifier | modifier le code] Jean Lamarche est un homme politique québécois, né en 1972 [ 3]. Il est élu maire de la ville de Trois-Rivières au Canada pour un 1 er mandat, le 5 mai 2019, lors de l'élection municipale partielle du Québec [ 4]. Diplômé de l' Université du Québec à Trois-Rivières en communication sociale, M. Lamarche commence sa carrière au sein de la fonction publique à titre de recherchiste et réalisateur adjoint à la radio de Radio-Canada ( 2006 à 2008), puis comme porte-parole du ministère des Transports du Québec ( 2008 à 2019) [ 5]. Cofondateur et ancien éditeur du journal de rue La Galère, il occupe également le poste de président du comité exécutif du FestiVoix de Trois-Rivières entre 2006 et 2019 [ 6]. Conseil municipal. Jean Lamarche est élu au poste de maire de Trois-Rivières le 5 mai 2019 lors des élections municipales partielles du Québec. Successeur du maire Yves Lévesque, il est le deuxième maire de la nouvelle ville de Trois-Rivières depuis les fusions municipales du Québec en 2002 [ 7].

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Le maire représente la ville à l'égard des tiers. Conseil municipal de trois rivières le. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations. Il peut également être chargé, en tout ou partie, de certaines de ces compétences par délégation de l'assemblée délibérante. Il est chargé des pouvoirs de police. Il est seul chargé de l'administration municipale, mais peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.

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