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Programme Phare Hôpitaux Du
En 2015, selon le site du ministère de la Santé, les achats effectués par les hôpitaux représentent au total 18 milliards d'euros en dépenses annuelles, dont 60% d'achats médicaux. Le programme PHARE a été lancé début octobre 2011, après un test opérationnel en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) afin d'améliorer l'achat dans le monde hospitalier dans un contexte général de réduction budgétaire. Baptisé « Performance hospitalière pour des achats responsables » (PHARE), il s'inscrit dans la continuité de la réforme hospitalière portée par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Dans une première partie nous allons décrire en quoi consiste plus précisément le programme PHARE, puis nous aborderons le projet majeur de ce programme, soit le dispositif ARMEN (2) et enfin nous évoquerons les 12 bonnes pratiques d'achats mises en avant par ce projet transposables au monde des collectivités locales (3).
Programme Phare Hôpitaux 2020
Porté par la Direction générale des soins (DGOS) du ministère chargé de la santé, le programme Performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) est une initiative visant à optimiser la politique des achats des établissements de santé et qui se traduit par un plan d'actions régional sur les achats hospitaliers. Le programme Phare vise à: dégager des marges financières tout en préservant la qualité des achats. Favoriser ou développer, pour ceux déjà existants, les groupements de commandes régionaux sur l'ensemble des segments de la fonction achats; animer, au niveau régional, une politique des achats et de partage des bonnes pratiques en favorisant les échanges entre professionnels, l'harmonisation des procédures, la veille réglementaire dans un contexte d'évolution rapide des textes; intégrer une démarche de développement durable qui constituera à terme une plus value partagée dans la pratique des achats publics hospitaliers. La performance achats constitue un levier important du plan triennal.
Deuxième poste de dépenses après les charges de personnel, les achats hospitaliers représentaient près de 25 milliards d'euros en 2017. Leur progression continue depuis 2005 en fait un enjeu majeur pour la maîtrise des dépenses de santé. Par lettre du 3 décembre 2014, M me Gisèle Biémouret et M. Pierre Morange, alors présidents de la MECSS, ont demandé au Premier président de la Cour des comptes une étude sur la politique d'achat des hôpitaux. Celle-ci a été remise à la MECSS le 30 juin 2017 et présentée par ses auteurs le 12 octobre 2017. Indicateurs de pilotage peu rigoureux, organisation juridique perturbée par la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), faiblesses dans la structuration interne de la fonction achat, formation insuffisante des acheteurs: le rapport de la Cour dressait un constat sévère de la gestion de leurs achats par les établissements hospitaliers. Faisant suite à ce rapport, et dans une volonté de continuité du travail du Parlement dans l'exercice de ses missions de contrôle, la MECSS reconstituée sous la XV e législature a décidé de poursuivre ce travail.