Maison A Vendre Moutiers Les Mauxfaits – Zone Surdite Kine 2020

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Sunday, 4 August 2024

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Sublime maison à mi-chemin entre la ville et l'océan! Les honoraires d'agence sont à la charge de l'acquéreur, soit 5, 00% TTC du prix du bien. Le Diagnostic de Performance Energétique(DPE) a été réalisé selon une méthode valable mais non fiable et non-opposable. Maison a vendre moutiers les mauxfaits. Réseau Immobilier CAPIFRANCE - Votre agent commercial Mathieu THOMAS 06 82 45 47 31 - Plus d'informations sur le site de CAPIFRANCE (réf. 770204) Référence annonceur: 340934204574 Diagnostics indisponibles. Informations complémentaires: Année de construction: 2008 Nombre de niveaux: 1 Nombre de pièces: 6 Nombre de wc: 1 Surface habitable: 157 m² Surface du terrain: 992 m² Nombre de chambres: 4

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Dernière mise à jour: 8 nov. 2021 Vous voulez installer votre cabinet dans une zone dite "sur-dotée"? En plus des processus administratifs habituels, il va falloir surmonter les règles de quotas imposés par le zonage. On ne va pas vous mentir, depuis que les ARS ont durci les politiques d'installation, exercer dans une zone dite "sur-dotée" relève du tour de force. Zonage 2019-2022 des masseurs-kinésithérapeutes en Nouvelle-Aquitaine - URPSMK - Nouvelle-Aquitaine. Néanmoins le cadre légal permet quelques latitudes qu'il s'agit de bien comprendre. Qu'est-ce qu'une zone « sur-dotée »? Depuis 2019 dans certaines régions, un dispositif a été mis en place afin de rééquilibrer l'offre de soins en masso-kinésithérapie sur l'ensemble du territoire. Pour plus d'informations su r la zone vous concernant, vous pouvez aller voir la c artographie du zonage MK, ou contacter la caisse de votre lieu d'installation souhaité ainsi que le site de l'ARS de votre région. Si vous souhaitez vous installer dans une de ces zones, sachez que cela n'est réalisable que si un des kinés, exerçant dans le cabinet dans lequel vous souhaitez travailler, cesse définitivement son activité (retraite, changement de département).

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En l'absence d'avis émis au terme de ce délai, l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est réputé rendu. » Le calendrier prévisionnel de ces instances était le suivant = Commission permanente de la CRSA: 06/11/2018 Commission plénière de la CRSA: 04/12/2018. Zone surdite kine v. Afin de transmettre des documents aux membres de la commission permanente de la CRSA au moins 15 jours avant, la concertation devait être finie autour de mi-octobre. En outre, l'avis de la Commission Paritaire Régionale (CPR), organe conventionnel, était requis. Nous avons été contactés fin septembre, juste un peu avant la publication de l'arrêté portant sur la méthodologie pour réviser le zonage des masseurs-kiné publié au journal officiel le 9 octobre 2018 et nous nous sommes rencontrés mi-octobre. Les délais ont été plus que serrés.

En BFC, il n'y a pas de zones surdotées, donc aucune régulation ne sera effectuée.