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Thursday, 4 July 2024
Il faut savoir que les registres d'état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. Ces documents compilent par ordre de déclaration les actes de naissance, de mariage et de décès. Toute personne majeure peut y avoir accès si elle présente simplement une pièce d'identité, sans apporter une justification d'un lien de parenté. Nouveau portail pour les archives de l'Isère. En 2019, vous pourrez consulter les registres de 1944 et avant. Certains de ces registres sont en partie numérisés et consultables via internet sur des sites officiels. Par contre, pour accéder aux actes contenus dans les registres de moins de 75 ans, une demande est nécessaire auprès de la mairie concernée, avec une justification de votre identité (pour les actes de naissance et les actes de mariage, et non pour les actes de décès).

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Find Free WordPress Themes and plugins. Les archives en ligne du départementales de l'Isère(38): archives de l'Isère en ligne Registres des paroisses puis communes de l'Isère, pour la période allant du XVIème siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1892 (et dans certains cas, jusqu'en 1896), soit 4, 5 millions de pages. Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps. Partager: Vous aimerez aussi... (34) Les archives départementales de l'Hérault « le Compoix » 18 janvier 2012 (34) Archives départementales de l'Hérault mise en ligne de Minutes et Répertoires de Notaires. Archives Municipales et Metropolitaines de Grenoble. 16 février 2012 (21) Archives départementales de la Côte d'or 27 juillet 2011 Laisser un commentaire Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Suivre: Article suivant (44) Nantes à l'affiche Article précédent (76) Archives départementales de Seine-Maritime Heredis 2022 MyHeritage Abonnez-vous à notre newsletter!

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30 Juin, 2011 Haute Saône (70) Haute Saône archives en ligne – Archives 70 26 Mai, 2010 Nièvre (58) Archives départementales de la Nièvre en ligne 7 Déc, 2011 Finistère (29) Archives départementales du Finistère en ligne le 28 Mars 2012.

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Les 44 000 paroisses à l'époque du Moyen Âge sont remplacées par 36 681 communes (la France possède à elle seule environ de 40% des communes de l'Union Européenne). La commune a désormais pour charge de tenir les registres d'état civil pour le compte de l'État, sous la tutelle du procureur de la République. C'est une mission de service public déconcentrée (non décentralisée), bien qu'elle soit confiée à une collectivité territoriale, le maire étant également un agent de l'État. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2122-32 que le maire et ses adjoints sont des officiers d'état civil. Ils exercent leur compétence dans les limites territoriales de leur commune et peuvent déléguer ce pouvoir à un fonctionnaire titulaire (officier délégué d'état civil) ou à un conseiller municipal. Demandez en ligne votre acte d'état civil en Isère (38) – Etat Civil en Ligne. C'est uniquement un élu, le maire, un adjoint ou un conseiller qui peut célébrer un mariage. Les officiers d'état civil sont responsables de la régularité et de la légalité des actes d'état civil qu'ils délivrent.

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