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Saturday, 3 August 2024

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Contexte La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance de l'intercommunalité. À cette fin, le législateur a créé un nouvel outil de gouvernance, complémentaire au conseil communautaire: « la conférence des maires ». Cette nouvelle instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent. L'article 1 er de la loi du 27 décembre 2019 impose la création d'une conférence des maires dans tous les EPCI, sauf à ce que le bureau de l'EPCI comprenne déjà l'ensemble des maires des communes membres. Cette fiche a vocation à présenter les règles d'organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.

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LES CONFÉRENCES DES MAIRES La conférence des Maires est une instance de concertation et de dialogue où les Maires peuvent échanger et débattre sur toutes les questions qui concernent l'intercommunalité. Elle est présidée par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et comprend les maires des communes membres. Elle se réunit plusieurs fois par an, en général avant chaque conseil communautaire et traite de sujets inscrits à l'ordre du jour. Tout comme les commissions, elle n'a pas de pouvoir de décision qui reste de la seule compétence du conseil communautaire.

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© BR Conférence de presse de présentation du 103e Congrès des maires, dans les locaux de l'AMF. À moins de deux semaines du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France (16-18 novembre, Paris-Parc des expositions de la porte de Versailles), l'AMF a présenté à la presse le détail du programme de la 103 e édition, dont le thème sera: " Les maires en première ligne face aux crises ". Ce congrès, placé «sous le signe des retrouvailles » (l'édition 2020 ayant été annulée en raison de la crise sanitaire), sera aussi le premier depuis les élections municipales de 2020. Les nombreux débats et forums nourriront échanges, discussions et interpellations des pouvoirs publics sur les grands enjeux des relations entre l'État et les communes, la décentralisation, les finances locales, les leçons de la crise sanitaire. Le programme Retrouvez: le programme du 103e Congrès le dossier de presse la vidéo de la conférence de presse du 3 novembre comment s'inscrire le dossier d'actualités spécial 103e Congrès de Maires de France Renouvellement des instances Lors de ce 103 e Congrès, l'AMF renouvellera ses instances (présidence, bureau et comité directeur).

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Le 7 avril dernier, la Commune de Montgenèvre, et son Maire Guy HERMITTE, a accueilli l'ensemble des Maires de la Communauté de Communes du Briançonnais, sous l'autorité du Président Arnaud MURGIA, à l'espace culturel Jean Gabin. L'ordre du jour concernait la compétence « Mobilité », qui est intercommunale depuis le 1 er juillet 2021. Les échanges ont porté sur la prise de compétence, l'organisation des services de transport dans le cadre d'une DSP spécifique et sur les transferts de services régionaux. Ce temps d'échanges a permis aux Maires de travailler ensemble sur la mise en place d'un réseau de transport unique sur l'intégralité du territoire intercommunal. Toute l'info en direct, chez vous, directement sur le site de la Commune:! Bien à vous, Le Maire de Montgenèvre, Guy HERMITTE

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Les présidents des neuf commissions ont présenté bilan et projets de leur secteur de compétence: écoles, finances, budget, travaux, gestion du personnel, sécurité incendie, agriculture, culture et jeunesse ainsi que tourisme. Des résultats positifs Les orateurs ont annoncé des résultats positifs et des projets en bonne voie. On retiendra que les écoles, elles sont sept, se portent bien, même si une baisse des effectifs est probable pour la rentrée prochaine. Les finances affichent une trésorerie saine. La CCPTM gère un budget de l'ordre de 6 M€. Deux gros chantiers vont commencer: la Maison de l'éducation, à Castelnau, et la rénovation de la maison du temps libre, à Cizos. Il convient de noter l'importance de la sécurité contre les incendies, principalement assurée par des réserves d'eau. Si la sécurité d'un village ou d'un quartier ne reçoit pas l'agrément des services départementaux d'incendie, l'obtention des permis de construire y est compromise. La conclusion revint au premier vice-président, Jean-Pierre Grasset.

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Des initiatives qui émergent de l'ensemble des acteurs privés (présentation de 2 projets LEADER de la Chambre du Commerce et de l'Industrie et de la chambre d'agriculture), associatifs (Défi Familles à Energie et Mobilité positives du CPIE Environnement et Solidarité) ou publics (Projet dans le cadre du PAT porté par le Parc du Queyras) mais aussi des associations citoyennes. La place cruciale des citoyens au cœur de la transition écologique a d'ailleurs été évoquée plusieurs fois, l'importance de l'animation territoriale aussi. Le CTES est une démarche à laquelle s'associent aujourd'hui des collectifs citoyens (COSMOS, Guillestrois en Transition), sous réserve d'obtenir une aide concrète des services de l'Etat, grâce à la charte d'engagement du CTES. La Charte d'Engagement du Contrat de Transition Ecologique et Solidaire a été signée pour la deuxième fois, puisque l'ARPE-ARB, la LPO, le SyME05, Guillestrois en Transition, COSMOS, la Chambre d'Agriculture, Ener'Guil, Gens des Hauts et l'ADSCB ont rejoint cette dynamique de transition.

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