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Permis de construire La demande du permis de construire sur un terrain de Grimaud doit être effectuée auprès de la mairie de Grimaud ( imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01). Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche. La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01). Mairie de Grimaud (Grimaud) | Grimaud Tourisme - Le charme de la Provence et de la Côte d'Azur. Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Grimaud, Rue de la Mairie aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Grimaud (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Faire une déclaration de travaux Sur le principe vous devez faire une déclaration pour tous travaux de construction dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m 2. Si la construction est située dans une zone avec un PLU vous pouvez aller jusqu'à 40 m 2. Idem pour les agrandissements mais pour les surfaces SHOB comprises entre 2 et 20 m 2 (40 si vous êtes dans un PLU). Modification de l'aspect extérieur du bâtiment. Changement de destination d'un bâtiment, si il n'y a pas de modification des structures porteuses ou la façade. Pour faire votre déclaration il faut remplir l'un des formulaires suivant: Le cerfa n° 13703 pour les maisons individuelles Le cerfa n° 13404 toutes les autres demandes Obligatoirement il vous faut déposer un plan de situation qui sera joint avec le formulaire. Faire une déclaration de travaux à Grimaud (83), une déclaration importante avant de commencer vos travaux à Grimaud. L'administration a pour obligation de répondre sous un mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer à la mairie de Grimaud, l'adresse est juste ci-dessous: Adresse Mairie de Grimaud Service de l'urbanisme Hotel De Ville Avenue De La Cabro-d'or bp A 83316 Grimaud Cedex Téléphone 04 94 55 69 00 Fax 04 94 55 69 45 Email Informations administratives Informations sur la ville de Grimaud
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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Var / CC du Golfe de Saint Tropez / Grimaud / Permis de démolir Annuaire Mairie / Permis de démolir / Permis de démolir Grimaud Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction. La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont: - les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager - les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - les espaces naturels sensibles - les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre. Permis de démolir La demande du permis de démolir sur de Grimaud doit être effectuée auprès de la mairie de Grimaud ( imprimé Cerfa n°13405*01).
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Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature: Français. Unité monétaire utilisée: L'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Autres renseignements demandés: Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Valeur technique ( 60%) Prix des prestations ( 40%) Type de procédure: Procédure adaptée. Accueil : Site officiel de la Mairie de Grimaud. Date limite de réception des offres: 25-06-2018 (16:00) Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site.