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Un avis de paiement vous sera communiqué, correspondant aux cotisations restant à verser. Radiation RSI: comment revenir à la CPAM Une fois que vous êtes radié du RSI, vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour revenir à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Cela vous permettra de vous ré-affilier à la Sécurité sociale. Vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence, accompagné: D'un justificatif de domicile D'une pièce d'identité en cours de validité Dun justificatif de vos ressources actuelles D'un RIB D'un acte de naissance Bon à savoir: Vous bénéficiez normalement d'un maintien des droits RSI pendant un an après votre radiation, si vous ne vous êtes pas ré-affilié au régime général entre temps. Modèles de lettres pour Radiation du rsi. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la CPAM au 36 46. Radiation RSI: en cas de liquidation judiciaire Même si vous êtes en procédure de liquidation judiciaire et en cessation de paiements, vous ne pouvez pas vous dérober au paiement des cotisations RSI.
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Trouvez les contacts téléphoniques ainsi que l'adresse de votre centre de paiement sur l'entête des courriers qui vous sont adressés ou sur le portail de En cas de désaccord, vous pouvez toujours recourir au médiateur départemental dont les coordonnées figurent également sur le site en ligne. Ces conseils pour bien résilier ont été postés en octobre 2017 Vous pouvez consulter d'autres aides à la résiliation similaire sur Résilier sa mutuelle Santé
Que contient ce contrat? Modèle de lettre pour demander la radiation du régime social RSI; en effet, vous cessez votre activité de travailleur indépendant. Comment Résilier et se radier du RSI (pour CPAM, RAM ou autres) ?. Conseils sur l'utilisation du document L'assuré doit préalablement faire sa déclaration de cessation d'activité au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les avantages du compte client Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections. Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.
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