Décret Nomination Magistrat 2018 — Maison À Vendre Golf De Rodez

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Tuesday, 3 September 2024
PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE: PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la Cour de cassation de M. Christophe Soulard, actuellement président de la chambre criminelle de cette même Cour. Décret nomination magistrat 2018 online. Monsieur Christophe Soulard, né le 14 septembre 1957 à Paris, est actuellement président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Après avoir débuté sa carrière en 1985 comme juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service civil du tribunal d'instance, il intègre en 1989 le cabinet du président de la Cour de justice de l'Union Européenne en tant que référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts. En 1992, il est choisi pour créer et diriger le « Centre européen de la magistrature et des professions juridiques », centre situé au Luxembourg et destiné à former au droit européen les magistrats, fonctionnaires et avocats des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion.

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Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Alice THIBAUD, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, à compter du 5 juin 2018. Mme Françoise THUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Nomination des magistrats : défaillance ministérielle. Pascal CHASLONS, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Franck RENAUD, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Xavier REBOUL, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.

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Madame NGO NSEGBE DUDUG ESTHER épouse TCHANTCHOU (MLE 601 405-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Monsieur EKABANA FLORIDE, appelé à d'autres fonctions. Décret nomination magistrat 2010 qui me suit. DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESENTATIVES ET SCEAU SOUS -DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DES COMPTES Madame KIPPE EMILIENNE (MLE 615 212-U), magistrat de 2 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Wouri, en remplacement de Monsieur MAYO BOUMSONG JACQUES, appelé à d'autres fonctions. Monsieur NGORBO MANI HYPPOLITE OLIVIER (MLE 593 595-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance du Diamaré, en remplacement de Monsieur ABESSOLO JEAN YVES, appelé à d'autres fonctions. SOUS-DIRECTION DES AUTRES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU SCEAU Monsieur NKENG JOSEPH (MLE 173 442-C), magistrat de 4 ème grade, précédemment Sous-directeur de la Législation Administrative et Financière à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MEVOUA BENOIT PLACIDE, appelé à d'autres fonctions.

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Justement à la Cour d'appel, Mamadou Aliou Dramé qui constituait la pomme de discorde entre le barreau de Guinée et le département de la justice a été nommé à la Cour Suprême. A n'en pas douter ce départ de Mohamed Lamine Dramé de la Cour d'appel mettra fin à près de deux mois de grève au sein de l'appareil judiciaire. Nous y reviendrons Naby Camara pour Guineelive

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 mai 2018 et du 16 mai 2018, sont nommés, à compter du 31 août 2018: COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président: M. Malik CHAPUIS, auditeur de justice. M. Gaël CHARLIER, auditeur de justice. Mme Marie CORNET, auditrice de justice. Mme Stefka MARINOV, auditrice de justice. Mme Tess PENNINGTON, auditrice de justice. Mme Anne SOMAVILLA, auditrice de justice.. Mme Laurence TOUZEAU, auditrice de justice Substituts placés auprès du procureur général: Mme Lesly GALDIN, auditrice de justice. Pierrick GIANGUALANO, auditeur de justice. Mme Sophie GSCHWIND, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République: M. Conseil supérieur de la magistrature :Désignation du président et du vice-président de la Cour Suprême - MALIWEB.ORG. Nicolas DUPONT-FRUGIER, auditeur de justice. Mme Marie JONCA, auditrice de justice. Mme Juliette LECOT-MONTCOURT, auditrice de justice. Mme Ophélie LERAY, auditrice de justice. Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges: Mme Elodie BALLOT, auditrice de justice.

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