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Refuges de montagne. Établissements sportifs clos et couverts. Salles sportives polyvalentes. Quelles sanctions en cas de manquement? Si un ERP ne respecte pas les normes de sécurité imposées dans sa catégorie, de lourdes sanctions peuvent être prononcées. Défibrillateur cardiaque en entreprise : une obligation ? | JLL. Les peines encourues sont les suivantes: Une fermeture administrative temporaire ou définitive: elle est ordonnée par le maire de la commune ou par le préfet. Des sanctions pénales: une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros accompagnée d'une peine d'emprisonnement. En dehors de ces sanctions, une victime d'arrêt cardiaque et ses ayants-droits ont la possibilité de déposer une plainte contre un ERP n'ayant pas installé de défibrillateur automatisé obligatoire. Le motif de la plainte sera « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». Si la responsabilité de l'ERP est engagée, la sanction peut aller jusqu'à 75 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Exploiter un défibrillateur automatisé externe entraîne également une obligation de maintenance.
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Catégorie d'évènement: Belfort LE CIDEXPRESS Belfort, 12 novembre 2021, Belfort. LE CIDEXPRESS CCSRB centre culturel Residences Bellevue 4 rue de Madrid Belfort 2021-11-12 – 2021-11-12 CCSRB centre culturel Residences Bellevue 4 rue de Madrid Belfort 90000 EUR 10 13 Le Cidexpress, d'après Le Cid de Corneille. Une réécriture de la pièce plutôt drôle, jouée par trois comédiens. Mise en scène: Sophie Kordylas, avec Marie Forissier, Éric Prévost et Sophie Kordylas. Faire son service civique à Belfort. Mise en lumière: Kamel Touri Le Cidexpress, d'après Le Cid de Corneille. Une réécriture de la pièce plutôt drôle, jouée par trois comédiens. CCSRB centre culturel Residences Bellevue 4 rue de Madrid Belfort dernière mise à jour: 2021-10-26 par Cliquez ici pour ajouter gratuitement un événement dans cet agenda Belfort Belfort
Avenue des Frères Lumière, 90000 Belfort +33 3 84 26 05 55 Glacis du Château L'association Maison de Quartier des Glacis du Château, Loi 1901, a été créée le 9 décembre 2005. Les partenaires ont souhaité mettre en place ce nouvel outil au service des habitants. 4 rue de madrid 90000 belfort du quercy. Ce renouvellement est intervenu au moment d'une transformation urbaine, engagée dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (construction de nouveaux logements, démolition des tours, restructuration du centre commercial, etc. ). 22 avenue de la Laurencie, 90000 Belfort +33 3 84 26 42 33 Jacques Brel La Maison de Quartier Jacques Brel est un espace d'initiatives et de rencontres des habitants du quartier. Elle s'attache à créer des passerelles entre les actions qu'elle développe et celles portées par les autres acteurs qui interviennent dans le quartier. 3 rue Henry Dorey, 90000 Belfort +33 3 84 21 19 28 Jean Jaurès La Maison de Quartier Jean Jaurès est un centre social et culturel, une structure de proximité qui dispose d'un projet social fort.
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