Comment Inscrire Son Enfant À La Cantine ? | Mairie De Cenon, 4 Rue Jean

C'est un dossier qui représente le caractère mécanique de l'exclusion, où la justesse des situations personnelles n'est pas considérée par l'autorité administrative. » Depuis la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, Hakan Kaya et sa femme vivent sous la menace d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Un recours a été déposé devant le Conseil d'État par l'avocat de la famille, ce qui ne suspend pas la décision d'expulser Hakan Kaya en Turquie. Soutenez la presse indépendante et accédez à tous nos articles, abonnez-vous à Rue89 Bordeaux: seulement 1€ le premier mois et 5€ les suivants (sans engagement)

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Hakan Kaya, d'origine kurde, vit depuis 2005 avec sa famille à Cenon, où sont nés ses quatre enfants. Aussi, en novembre 2020, le Tribunal administratif de Bordeaux a enjoint la préfecture de leur accorder un titre de séjour. La préfecture a contesté cette décision et gagné en appel. Il est de ce fait sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Un recours a été déposé devant le Conseil d'État par l'avocat de la famille. Ce mercredi en fin d'après-midi, dans l'appartement des Kaya, à Cenon, toute la famille est présente. Hakan Kaya fait les présentations. Il y a Ahmet, 9 ans, Eylem, 4 ans, Evinsu, 6 ans. Necmiye, la mère, porte dans ses bras Ela, âgée de 3 mois. Les enfants sont nés tous en France, et sont scolarisés dans les écoles Louis-Pergaud et René-Cassagne. En 2005, Hakan Kaya, alors âgé de 18 ans, quittait la Turquie pour s'installer à Cenon, où vivait deux de ses frères. Il a décroché un CDI dans le secteur du bâtiment, a un contrat de location d'un appartement à son nom, et compte passer le permis de conduire prochainement.

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Et pourtant, depuis le 31 mai dernier, la famille vit dans l'angoisse d'une expulsion. Incompréhension En novembre 2020, après des années de demandes de régularisation, le Tribunal administratif de Bordeaux « enjoint à la préfète de Gironde de délivrer à M. et Mme Kaya une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ». Seulement, six mois plus tard, la préfecture, qui juge insuffisante l'intégration de la famille, fait appel. La Cour administrative d'appel va dans son sens, et réforme la décision du Tribunal administratif. La préfecture ordonne à la famille de rendre les titres de séjours obtenus. Un revers judiciaire qui a suscité l'indignation à Cenon, où des habitants, des élus et des associations, à l'instar de Réseau éducation sans frontières ou du Collectif égalité des droits, se sont mobilisés. Dans un classeur, Hakan Kaya conserve scrupuleusement toutes les traces de ces démarches administratives, mais aussi les preuves de son intégration: « J'ai des bulletins de paie.

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