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Wednesday, 31 July 2024

La Tunisie adopte dès 2020 la charte "BEPS" ( Base Erosion and Profit Shifting) élaboré par l'OCDE en matière de calcul des prix de transfert appliqués en intra-groupe chez les multinationales. Finie l'angoisse sur les prix préférentiels. Le monde entier, Tunisie compris, courtise les investissements directs étrangers (IDE) et les multinationales. Mais s'en méfient dans le même temps. Exonération fiscale pour les nouvelles créations d’entreprises – Expert Comptable en Tunisie, HICHEM AMOURI. Ces groupes ont une puissance financière qui défie celle des Etats. Et ils ont également le pouvoir d'user, au maximum, des avantages comparatifs des pays d'accueil. En retour, les Etats s'attendent à ce que les multinationales s'acquittent de leurs impôts. C'est ici que réside la pomme de discorde entre eux. Les multinationales sont regardantes sur la fiscalité, et jouent les pays les uns contre les autres. La Tunisie envoie un signal fort à leur adresse en adhérant au programme BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, c'est-à-dire "érosion de la base fiscale et transfert des bénéfices"), convenu au sein des pays membres de l'OCDE.

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Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de l'année 2019, a souligné le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche. Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation des principales mesures financières, fiscales et sociales pour la prochaine période, mardi 21 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah, Yaïche a évoqué la diminution de 1% de l'impôt sur les personnes physiques au cours du premier semestre de l'année 2020 par rapport à la même période de l'année écoulée, alors que l'impôt sur les sociétés a enregistré une baisse de 30%. Parallèlement, la TVA collectée a baissé de 15, 6%, tandis que la taxe de consommation a baissé de 3, 7% au cours de la même période. Cours fiscalité tunisie 2019 pdf. Le déficit budgétaire devrait atteindre 7% du PIB à fin 2020, alors que le taux d'endettement devrait passer à plus de 85%. Selon Yaïche, la prochaine période requiert la mise en place d'un nouveau modèle de développement. Il faut, donc, adopter une nouvelle approche pour la relance économique, retrouver les équilibres et améliorer le climat des affaires, étroitement lié au climat politique.

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Il s'agit au Maroc par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée qualifiée d'impôt et de la taxe intérieure sur la consommation. Remarque: Il faut faire la distinction entre impôt, taxe: Impôt prélèvement sans contrepartie directe. Taxe prélèvement contre une contrepartie. Mais, Il s'agit d'une participation partielle aux avantages ou services reçus. Etapes de l'étude d'un impôt A – Champ d'application: La définition du champ d'application d'un impôt consiste à préciser: Les personnes imposables: ce sont les personnes désignées par la loi comme redevables ou contribuables. Résumé de cours de fiscalité pdf 2019 • Economie et Gestion. Les opérations imposables: ce sont les événement ou actes qui donne naissance à une imposition. Les règles de territorialité: ces règles délimitent le territoire auquel s'applique la loi fiscale. Elles prévoient aussi les règles à appliquer lorsqu'il ne s'agit de personne ou de transactions mettant en jeu des pays étrangers. B – l'assiette de l'impôt: L'assiette de l'impôt est la base, la matière sur laquelle repose l'impôt.

Télécharger La fiscalité de l'entreprise marocaine Brahim Aaouid PDF gratuitement: Auteur: Brahim Aaouid Nombre de page: 219 Ce livre de Brahim Aaouid contient des cours résumés sur la fiscalité marocaine, avec des exercices corrigés D'après ce livre vous pouvez apprendre à Lire la suite / بقية تفاصيل العرض

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L'installation de cet appareil est relativement facile, l'un des côtés devant être raccordé directement au programmateur et l'autre au tube collecteur d'arrosage (Ø int 4mm, longueur 1, 5 m). Réducteur de pression basique Gardena 2000l/h 1354-20. Le tube collecteur est inclus dans le kit d'arrosage Minigarden. Le dispositif réduit la pression de l'eau de manière fiable jusqu'à une pression de fonctionnement d'environ 1, 5 bar pour un fonctionnement optimal des goutteurs du kit d'arrosage Minigarden. Grâce au filtre inclus, l'eau est préfiltrée.

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Les mêmes que pour le tuyau à goutteurs incorporés. Le tuyau en polyéthylène Il court à la surface du sol. Les caractéristiques du tuyau polyéthylène pour goutte-à-goutte Le diamètre pour ce type d'arrosage est de 16 et 20 millimètres. Il est vendu en couronne de 25, 50 et 100 mètres. Vous pouvez percer le tuyau avec un poinçon métal. Gardena Arrosage goutte-à-goutte Centrale d'irrigation 1000 pour arrosage goutte-à-goutte. Lorsque vous changer de culture votre tuyau peut encore servir. Il suffit de reboucher à l'aide de petits bouchons les trous laissés par un goutteur devenu inutile ou mal placé (1 poinçon +10 bouchons). Vous l'utiliserez pour le potager, les massifs de fleurs. Les goutteurs, des piquets de maintien, des asperseurs à micro aspersion, des tuyaux micro conduit ¼, un filtre régulateur de pression et un bouchon fin de ligne. Les tuyaux enterrés Le tuyau polyéthylène haute densité Les caractéristiques du tuyau HD en polyéthylène Il est plutôt destiné à être enterré. Les diamètres les plus courants pour l'arrosage sont: Ø 25 pour un débit inférieur à 2, 5 m³/heure par réseau Ø 32 pour un débit supérieur à 2, 5 m³/ heure par ligne d'arrosage Ø 40 millimètres, pour amener l'eau du puits jusqu'à début du réseau Il est vendu en couronne de 25, 50 ou 100 mètres.

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En 2007 Gardena est racheté par un poids lourd du jardinage, Husqvarna. Gardena est aussi très impliquée dans le développement durable, notamment avec le certificat FSC garantissant que les bois utilisés proviennent de forêts gérées de manière éco-responsable. De même les laques contenant des solvants furent remplacées par des laques en phase aqueuse: Gardena met 50% moins de laques que ce qu'exige la réglementation européenne COV.

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