Certains Éléphants Consomment Beaucoup Trop De Plastique / Article 145 Code De Procédure Civile

55 Cancri e: une planète infernale 55 Cancri e orbite autour de son étoile mère à seulement 2, 4 millions de kilomètres (environ 4% de la distance relative entre Mercure et le Soleil) et en fait le tour toutes les dix-huit heures. Une telle proximité n'est évidemment pas sans conséquence. La planète est en effet verrouillée par les marées. Autrement dit, comme la Lune avec la Terre, elle ne montre qu'une seule face à son étoile. Du côté jour, la température avoisine les 2 500 °C, tandis que du côté nuit, il fait environ 1 100 °C. Cependant, certaines observations réalisées avec le télescope Spitzer (l'ancien spécialiste de l'infrarouge) laissent à penser qu'une partie de la chaleur du jour se déplace du côté nuit. Cela pourrait être dû à la présence d'une épaisse atmosphère capable de déplacer la chaleur autour de la planète. Objet insolite scientifique est. Deux équipes se chargeront d'étudier cette planète infernale. L'une, dirigée par Renyu Hu, du Jet Propulsion Laboratory de la NASA, examinera l'émission thermique de la planète à la recherche de signes d'une atmosphère.

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2. La recherche de preuves de l’article 145 du Code de procédure civile : une procédure de Discovery à la française ? | La Revue
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En Inde, les éléphants considèrent les décharges des villages comme de véritables buffets à ciel ouvert. Dans le processus, des chercheurs ont découvert qu'ils consommaient par inadvertance beaucoup d'emballages et autres ustensiles en plastique. Ces polluants sont ensuite rejetés dans la forêt par les excréments, menaçant potentiellement l'écosystème local. Les impacts écologiques de la pollution plastique en milieu marin ont été largement documentés, mais sa propagation et ses impacts sur la faune terrestre sont encore mal connus. Objet insolite scientifique francais. Dans le cadre d'une étude publiée dans le Journal for Nature Conservation, des chercheurs de l'Université Jawaharlal Nehru ont analysé le régime alimentaire de l'éléphant d'Asie ( Elephas maximus indicus), l'un des plus grands herbivores de la planète, autour des habitats forestiers de l'État indien d'Uttarakhand. En Inde, certains éléphants sont en effet habitués à se faufiler dans des décharges près des établissements humains à la lisière de leurs habitats forestiers pour se nourrir des ordures.

En d'autres termes, cela fragiliserait la stratégie de nombreux États de miser sur les SMR pour atteindre leurs objectifs climatiques. De l'autre côté de la Manche, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a déjà débloqué en 2020 une enveloppe de 525 millions de livres pour développer plusieurs SMR. Symptômes : souffrez-vous d'orthorexie ce trouble méconnu proche de l'anorexie ? - midilibre.fr. Américains, Russes et Chinois sont aussi sur le dossier. La France prévoit elle aussi d'investir un milliard d'euros pour un prototype de SMR d'ici 2030. À voir aussi sur Le HuffPost: Peut-on se passer des éoliennes comme le propose Marine Le Pen?

L'existence d'une contestation sérieuse ne peut être opposée à l'expertise sollicitée sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile. Un couple fait l'acquisition d'un immeuble dont un appartenant loué est présenté dans l'acte authentique comme venant d'être refait à neuf par les vendeurs. Moins de 10 mois après l'achat, le locataire informe ses nouveaux bailleurs d'un désordre affectant la faïence. Elle se fissure et se décolle, emportant avec elle les éléments de cuisine. Le locataire souligne également la fixation défectueuse des prises électriques qui à l'usage se descellent ainsi qu'un phénomène généralisé de fissuration du carrelage posé au sol. Une expertise amiable ayant constaté la réalité des désordres, les imputant à un défaut de réalisation, les nouveaux propriétaires vont solliciter une expertise judiciaire au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile qui dispose: " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ".

La Recherche De Preuves De L’article 145 Du Code De Procédure Civile : Une Procédure De Discovery À La Française ? | La Revue

En statuant ainsi, alors que l'article 145 du code de procédure civile n'exige pas que le demandeur ait à établir le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction est sollicitée, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » Pour rappel, l'article 145 du CPC conditionne la possibilité de demander et d'obtenir une mesure d'instruction in futurum à l'existence d'un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. La jurisprudence considère que le motif légitime correspond à l'intérêt que peut avoir le demandeur à établir les faits nécessaires à la solution d'un litige ( Cass. 1re civ., 11 juin 1991, no 90-13. 773). L'appréciation de l'existence ou non du motif légitime prévue par l'article 145 du CPC, relève du pouvoir souverain des juges du fond ( Cass. 3e civ., 24 févr. 1999, no 97-15. 931). Il est constant que le motif légitime fait défaut lorsque l'action au fond est vouée à l'échec, par exemple du fait de la prescription ( Cass.

L'Article 145 Du Cpc N'Exige Pas Le Bien-Fondé D'Une Action Exprime Avocat

soc., 15 juin 1961, Bull. civ. IV, n o 650; Cass. 1 re civ., 5 oct. 2016, n o 15-25. 459; Cass. 3 e civ., 22 sept. 2004, n o 03-10. 923; Cass. 3 e civ., 26 mars 2014, n o 12-24. 203). C'est ici le raisonnement repris par la Cour de cassation: 12. Si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions tendent à un même but, de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première. […] 14. […] la demande en référé, à fin de mainlevée du séquestre de documents recueillis par un huissier de justice en vertu d'une ordonnance sur requête rendue sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, qui tend, comme la demande au fond, à obtenir l'indemnisation du préjudice, interrompt le délai de prescription de l'action au fond, celle-ci étant virtuellement comprise dans l'action visant à l'obtention de la mesure in futurum. La solution se comprend fort bien: l'objet de la mesure d'instruction in futurum est de recueillir les éléments de preuves permettant, le cas échéant, d'engager une procédure au fond.

En effet, s'il est justifié d'un motif légitime de conserver ou établir la preuve de certains faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, il peut être ordonné à des tiers (sur requête ou en référé) de produire tout document qu'ils détiennent dès lors qu'aucun motif légitime ne s'oppose à cette communication par le tiers détenteur. Étape 2 Quel sort pour les documents détenus par l'huissier instrumentaire? Après les opérations – qui en fonction de la nature du litige, des quantités de documents saisies et/ou des difficultés matérielles pour accéder à ces informations peuvent durer entre 2 heures et plusieurs jours – l'huissier quitte l'entreprise cible avec une clé USB et/ou un disque dur et/ou une copie papier des documents recherchés. L'ordonnance doit nécessairement prévoir le sort des documents ainsi saisis, à savoir les conditions de la remise des documents à la partie requérante et les conditions dans lesquelles le tri desdits documents s'organisera. Par exemple, l'ordonnance peut prévoir que les documents saisis ne seront remis à la partie requérante qu'en l'absence de tout recours exercé par la partie ayant subie la recherche de preuve dans un délai à déterminer (10 jours, 1 mois ou plus).