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Les mentions légales sur les documents imprimés La loi française impose certaines mentions légales sur les supports imprimés. Il est donc nécessaire de les connaître pour continuer à communiquer en toute sérénité. 1- Les mentions pour les supports imprimés à caractère commercial Il s'agit là, principalement des flyers et des dépliants et plus largement tout imprimé dont la nature est d'être distribuée. Tout d'abord, le support doit être lisible dans des conditions normales de lecture. Mentions légales document imprimé sur. Cela dépend de la police de caractère et de la taille du document final. De manière générale, le corps minimum, pour un document visible de près (type brochure), est de 6 pt et proportionnellement plus grand sur une affiche. La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est obligatoire ( loi L. 541-10-1 du Code de l'environnement). Votre communication papier ne doit pas participer à la pollution et vous devez inciter vos lecteurs à respecter l'environnement. Le nom de l'agence de communication comme Claire & Claire ou de l'imprimeur doivent aussi y figurer en vertu de l' article 3 de la loi du 29 juillet 1881.
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Si vous êtes un professionnel, assurez-vous de réunir toutes les informations nécessaires à l'identification et au contact de votre entreprise, qu'elle soit personne morale ou confondue avec votre personne physique (auto-entrepreneur). J'édite un site en tant que non professionnel. Est-ce que je dois rédiger des mentions légales dans mon site? En tant qu'éditeur non-professionnel d'un site, vous avez le droit de garder votre anonymat. Mentions légales document imprimé 2018. Cependant, si votre site utilise un service de stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages pour mise à disposition du public fourni par une autre personne, à savoir un hébergeur, vous êtes tenus de mentionner l'identité de ce dernier, en ce qu'il vous fournit un service. Est-il nécessaire de rédiger des mentions légales si l'on dispose déjà de CGU? Si votre site entre dans le champ de l'obligation de mentions légales, la rédaction de CGU ne peut s'y substituer, puisqu'il s'agit de deux exigences distinctes. Cependant, il est possible, et courant, de faire figurer les mentions légales à l'intérieur des CGU.
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Les mentions légales devant apparaître sur les imprimés Le nom et l'adresse de l'imprimeur, si l'imprimeur et l'auteur de l'imprimé, il doit y faire figurer "Imprimer par nos soins" Les informations légales (concernant les personnes morales ou les personnes physiques immatriculées au RCS): Dénomination sociale ou le nom Le numéro de RCS suivi de la ville où est enregistrée l'immatriculation La forme sociale, pour les personnes morales ainsi que le montant du capital, pour les sociétés commerciales. Langue Chaque publicité écrite, parlée ou audiovisuelle doit être en langue française. Les mentions obligatoires sur un document imprimé | Arnaud Meunier.net. L'utilisation des mots étrangers est admise si ceux-si sont traduits en français. Images Les images utilisées doivent avoir des droits d'utilisation. Si les images ont été achetées sur une banque d'images en ligne, les crédits photos doivent être présent, tout comme si elles viennent de chez un photographe. (+ sigle Copyright ©) Mentions "Pour votre santé, mangez au moins cing fruits et légumes par jour" "Pour votre santé, pratiquez une activité physique réguière" etc...
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Par exemple, s'il s'agit d'un flyer vantant une marque de boisson alcoolisée, il faudra faire obligatoirement apparaître cette phrase: « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », pour de la nourriture « » plus « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. » Si une photo d'un produit est insérée dans le document, indiquez « Photo non contractuelle » et si vous affichez un prix vous pouvez mentionner la phrase suivante: « Prix sous réserve d'erreur typographique » Un flyer doit être rédigé en langue française et ce en vertu de la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994. Mentions légales document imprimé means. Vous aurez surement noté que les mentions en anglais sur les publicités sont suivies d'un astérisque * qui renvoie à la traduction française du mot ou de la phrase. La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » n'est pas obligatoire mais peut se révéler très importante dans la recherche de responsabilité dans le cadre d'insalubrité publique: la responsabilité du jet sur la voie publique incombe-t-elle à la personne ayant mandaté la mission de distribution ou bien le citoyen qui l'aurait jeté?
Concernant l'annonceur (vous), il en va de même ( articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce) avec l'insertion du numéro de R. C. S. suivi du nom de la ville où se trouve le greffe, la dénomination sociale et le siège social et, pour les personnes morales, la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales. Exception faite des cartes de visite, entêtes de lettre, enveloppes à entête, invitations et bilboquets. Le logo Triman est obligatoire sur tous les produits relevant d'une consigne de tri. Depuis le 1er janvier 2015, il concerne tous les documents papiers et doit être apposer sur vos documents. Ces mentions sont ajoutées en petit, à la verticale de votre document. Mentions obligatoires - ANSM. Produits et prix La réglementation française protège les consommateurs avec une quantité de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix. Chaque infraction peut être sanctionnée par une contravention. Pour les imprimés promotionnels comportant des images produits et/ou des prix associés, il est conseillé de noter « Photos non contractuelles » et « Prix sous réserve d'erreur typographique ».
Afin de profiter de façon optimale de votre piscine lors de la saison estivale, la bâche à bulle se révèle un équipement indispensable. Cette dernière permet de conserver la qualité de l'eau en la protégeant de la terre, des feuilles, des insectes et toutes autres impuretés. Autre spécificité de cette bâche, l'une de ses surfaces est composée de bulles transparentes. Ces dernières créent un effet-loupe sous l'action des rayons du soleil et permettent ainsi de conserver la chaleur de l'eau et même de l'augmenter. Les bulles constituent un matelas d'air isolant permettant de réduire l'évaporation de l'eau et donc de bénéficier ainsi d'une économie d'eau non négligeable. Notre sélection de bâches d'été pour piscines hors sol vous garantit de bénéficier d'une remarquable qualité. Son film en polyéthylène possède un traitement anti UV. Bache a bulle pour piscine hexagonale de. Choisissez votre bâche à bulle en fonction de la superficie de votre piscine et de sa configuration. Selon vos besoins et votre budget, choisissez la finition idoine.
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La bâche non bordée avec des œillets en plastique se révèle la plus économique. Tandis que les bâches d'été de piscines hors sol cousues tout le long s'en trouvent renforcées et offrent une solidité et une rigidité maximale. Le prix et la performance de la couverture piscine fluctuent également selon son épaisseur et la technologie utilisée pour les bulles. Pratique, légère et peu onéreuse, la bâche à bulle se révèle également très simple à installer. La seule précaution à prendre est de bien placer la surface comportant des bulles au contact de l'eau. Bache a bulles ronde, bache a bulles octogonale, bache a bulles allongee, bache a bulles ovale, bache a bulles hexagonale, retrouvez toutes les baches a bulles pour votre piscine a un prix discount sur – Lekingstore. - LeKingStore. La couverture piscine été est à installer toute la nuit mais aussi la journée dès lors que la piscine n'est pas utilisée. Bien que les piscines hors-sols ne soient pas soumises à la réglementation sécurité, il n'en demeure pas moins de respecter quelques consignes de sécurité afin d'éviter les accidents. Ainsi, il est strictement interdit de se baigner sous la bâche. Prenez garde également à enlever la bâche piscine en cas de très forte chaleur ainsi que lors de chloration choc.
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Un taux de chlore trop important peut abîmer les bulles et donc l'efficacité de votre couverture. Surveillez scrupuleusement le taux de chlore de votre eau. Afin d'augmenter la durée de vie de votre couverture, enroulez-la mais ne la pliez pas car vous risquerez de faire éclater des bulles. De même, n'exposez jamais la surface disposant de bulles aux rayons du soleil.
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Bâche à bulles Quatro 500 microns Geobubble New Energy Guard Réalisation sur mesure La chaleur sans les algues La couverture solaire ou bâche à bulles (ou encore couverture isothermique) pour piscine s'utilise dès la mise en route de la piscine jusqu'à la fin de l'automne. Confectionnée sur mesure, la bâche à bulles flotte sur l'eau et présente 2 côtés distincts: face eau: bulles faisant office d'isolant thermique et face visible: lisse anti-UV. Bâche à bulles pour piscine bois Sunbay octogonale allongée. New EnergyGuard: transmission sélective La transmission sélective de la couverture New Energy Guard permet d'augmenter la température de l'eau tout en empêchant le développement des algues. Ce matériau innovant de dernière génération offre à la fois de grandes performances thermiques et en économies de produits de traitement et d'entretien. Avantages Limite l'évaporation Garde l'eau propre Réchauffe et conserve la température de l'eau Réduit la consommation d'eau, de chauffage et de produits d'entretien Traitement anti-UV Economique et écologique Facilite le nettoyage Technologie GeoBubble Il s'agit d'une nouvelle couverture à bulles innovante qui a été scientifiquement conçue pour prolonger la durée de vie attendue des couvertures solaires de piscine à bulles de 25% maximum.
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Bâche à bulles pour piscine Ubbink hexagonale Modèles compatibles avec les piscines de marque Ubbink Lagon, Ocea, Azura, Linea, Samoa, Bahia... La couverture d'été Ubbink se pose et flotte sur l'eau. Elle doit être positionnée côté lisse sur le dessus, côté bulles en contact avec l'eau. Avantages d'une bâche à bulles: Epaisseur 400 microns Bordée sur tout le périmètre Traitement anti-UV Limite l'évaporation Garde l'eau propre Réchauffe et conserve la température de l'eau Réduit la consommation d'eau, de chauffage et de produits d'entretien Elle est économique et écologique. Modèle de piscine Dimension de la bâche Forme Epaisseur Coloris Finition Azura / Sunwater 4, 10m 3, 50m Hexagonale 400 microns Bleu Attention la dimension de la bâche peut varier de +/- 2%. Bache a bulle pour piscine hexagonale. Ces mesures sont prises de pointes à pointes sur la grande longueur. Garantie légale de conformité et des vices cachés: 2 ans Fiche technique Quatro - Bordée sur tout le périmètre Bleu/bleu Type de bâche Bulles Marque Ubbink
60 m de diamètre - 851048 - Bleu 40 € 90 BACHE D ETE BULLE DIAM 6.