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Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour EXPOSÉ DU LITIGE: M. X Y était propriétaire d'un chien de chasse qui s'est noyé dans l'impluvium (rétention d'eau pour abreuver les troupeaux) situé sur la propriété de M. A-B Y le 23 novembre 2015. Par acte en date du 29 janvier 2018, M. X Y a fait assigner M. A-B Y et la SA Groupama Méditerranée devant le tribunal d'instance de Montélimar. Par jugement contradictoire en date du 6 novembre 2018, le tribunal d'instance de Montélimar a: — débouté M. X Y de l'intégralité de ses demandes; — débouté M. A-B Y et la SA Groupama Méditerranée de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive; — condamné M. X Y à payer à M. Chien voie unique sanglier 2021. A-B Y et à la SA Groupama Méditerranée la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; — condamné M. X Y aux dépens de l'instance; — dit n'y avoir lieu a exécution provisoire. M. X Y a interjeté appel de cette décision par déclaration du 6 décembre 2018.
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Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 mai 2019, M. A-B Y et la SA Groupama Méditerranée demandent à la cour de: — confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris; — débouter M. X Y de toutes ses demandes, fins et conclusions; — condamner M. Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 juillet 2021, n° 18/05000 | Doctrine. X Y à leur verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; — condamner M. X Y aux entiers dépens de l'instance. Ils exposent les principaux éléments suivants au soutien de leurs écritures: — ils rappellent les articles 1240, 1241 et 1242 du code civil; — il n'y a pas de réglementation particulière pour un impluvium; — ce n'est pas une piscine; — il a été construit voici 25 ans; — l'appelant et l'intimé sont cousins éloignés; — l'impluvium est équipé d'une barrière; — l'appelant ne rapporte pas la preuve d'une faute ou d'une négligence; — ils rappellent que tous les chiens savent nager; — le chien de l'appelant n'étant pas en action de chasse au moment des faits. La clôture de l'instruction est intervenue le 8 décembre 2020.
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Comment choisir un éleveur de chasse? Non seulement vous pourrez adapter son dressage à votre style de chasse, mais en plus vous vous assurerez que votre chien vous sera loyal, car il sera lié à son maitre et conditionné pour lui obéir. Choisissez un éleveur ayant une bonne réputation. Combien de chiens de chasse sont-ils différents? Chien voie unique sangliers. Toutefois, PlanèteAnimal a rajouté 8 autres chiens de chasse qui ont aussi un instinct de chasseur et de bonnes capacités dans ce domaine. Nous verrons que les chiens de chasse sont très différents les uns des autres, ayant une espérance de vie différente, une taille différente ou encore une spécialisation dans un domaine précis de la chasse. Quel type de chien pour la chasse en plaine? On distingue deux types de chiens pour la pratique de la chasse en plaine: Le chien d'arrêt qui a pour mission de parcourir le terrain en quête de gibier et de se mettre à l'arrêt c'est-à-dire tendu et immobile face au gibier. Le chasseur sait ainsi où se trouve le gibier et doit ensuite se débrouiller avec sa proie.
De nouveau, seuls les courriers de l'avocat et de l'assureur protection juridique de l'appelant font état de l'absence de sécurité autour de l'impluvium. Rien ne permet donc de caractériser un impluvium anormalement dangereux. En conséquence, la preuve de la négligence ou de l'anormalité de la chose n'étant pas rapportée, il n'y a pas lieu de retenir la responsabilité de M. A-B Y. Les demandes indemnitaires de M. X Y à l'encontre de M. A-B Y et de la SA Groupama Méditerranée ne peuvent qu'être rejetées. Le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions. Comment Entrainer Son Chien Au Sanglier? - Refuge pour chiens. Sur les dépens et les frais irrépétibles: M. X Y, dont les prétentions sont rejetées, supportera les dépens d'appel, ceux de première instance étant confirmés. Pour la même raison, il ne sera pas fait droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. A-B Y et de la SA Groupama Méditerranée les frais engagés pour la défense de leurs intérêts en cause d'appel.
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