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Sunday, 4 August 2024

Voici ensuite quels sont les autres justificatifs à fournir avec le Cerfa demande de médaille du travail: -Une copie de la pièce nationale d'identité. -Une copie des certificats de travail de tous les employeurs. -Une attestation du dernier employeur. -Une photocopie du livret militaire ou une attestation qui prouve que vous avez accompli le service national. Où et comment envoyer votre dossier de médaille du travail? Cela dépend de votre département! Malheureusement il va falloir se renseigner. Votre mairie peut s'en charger, mais souvent les dossiers sont à envoyer à la Direccte, l'unité territoriale compétente en charge des distinctions honorifiques. Parfois, le dossier est à expédier en sous préfecture ou en préfecture. Par exemple pour les Parisiens il faut envoyer son dossier au bureau des affaires administratives de la préfecture. Le saviez-vous? Il y a des dates limites pour le dépôt d'un dossier. Effectivement il y a deux promotions par an. Pour être décoré du travail à la promotion du 14 juillet le dossier est à déposer avant le 1er Mai.

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Médaille d'honneur agricole Mise à jour le 27/08/2020 A compter du 1er mai 2020, seuls les dossiers dématérialisés sont acceptés et doivent être déposés en ligne. Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail? A compter du 1er mai 2020, seuls les dossiers dématérialisés sont acceptés et doivent être déposés en ligne, cliquez ici. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Munissez-vous des informations et documents suivants: numéro de siret à 14 chiffres de votre employeur actuel carte d'identité recto verso certificats de travail délivrés par chaque employeur y compris l'actuel (daté de moins de 3 mois au moment de la demande) photocopie du livret militaire justificatifs de réduction d'ancienneté Si les pièces à joindre dépassent le volume autorisé, merci de les transmettre à en rappelant votre nom, prénom et date de naissance dans l'objet du mail. 3. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. Quelles sont les conditions d'attribution?

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Attention, un CDD qui entre dans le cadre de la politique emploi est considéré pour la détermination de l'ancienneté en vue de l'octroi de la médaille d'honneur du travail. Cas particulier des personnes ayant mené des missions dans le secteur public: Les années passées dans le secteur public n'entrent pas en considération, exception faite des retraités qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir une médaille d'ancienneté auprès de l'institution qui les a employés. Comment demander la médaille d'honneur du travail? Salarié ou retraité basé en France Les dossiers à fournir sont les suivants: Cerfa n°11796*01; Copie d'une pièce d'identité; Copie de tous les certificats de travail; Dernière attestation de travail; Livret militaire ou attestation des services accomplis (service national) pour les salariés ayant fait leurs services militaires; Relevé des rentes pour les salariés victimes de mutilation due au travail. En fonction de la résidence du salarié ou du retraité, le dossier est à envoyer à la sous-préfecture, à la préfecture ou à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

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Par exemple, pour les agents publics il y a une distinction honorifique spécifique qui s'intitule Médaille régionale, départementale et communale. Comme vous le savez l'une des conditions d'attribution de la Médaille du Travail concerne les années de service. En effet, il existe 4 échelons qui correspondent à une ancienneté de service. Combien d'années pour la médaille du travail? -Médaille d'argent 20 ans. -Médaille de vermeil 30 ans. -Médaille d'or 35 ans. -Médaille grand or 40 ans. Pour information, le service national, le congé d'adoption, le congé maternité ou encore de conversion sont pris en compte comme périodes de travail. Pièces à fournir pour une demande de médaille du travail On parle d'un dossier de demande de médaille du travail. Le premier document qu'il faut se procurer est le formulaire officiel, un imprimé Cerfa 11796*01. Ce dernier est disponible sur ou dans une mairie, il peut également être délivré par l'employeur. Il faut bien évidemment le compléter, le dater et le signer.

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Toute pièce manquante occasionner a un rejet du dossier. Une fois complétés, les dossiers doivent être adressés, par voie postale, à: Monsieur le préfet du Morbihan Direction du cabinet Bureau de la représentation de l'État Place du Général De Gaulle- BP 501 56019 Vannes Cedex La date limite de dépôt des demandes de médaille d'honneur du travail et de médaille d'honneur agricole, pour la promotion du 1er janvier 2019, est fixée au 15 octobre 201 8. Une fois l'instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs salariés... /... 2. La médaille d'honneur des transports routiers La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne en activité dans une entreprise française de transports routiers. Cette médaille comporte deux degrés: la médaille d'argent peut être décernée après 25 ans de service et la médaille de vermeil après 35 ans de service. Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.

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Le dossier de demande doit obligatoirement comporter le formulaire en veillant à renseigner toutes les rubriques, dont l'adresse complète du demandeur et les copies d'une pièce d'identité (CNI, passeports... ), des certificats de travail de chaque employeur, d'une attestation de travail de l'employeur actuel, du livret militaire (s'il y a lieu) et du permis de conduire pour les conducteurs. Pour une demande de médaille de vermeil uniquement, joindre copie du diplôme de médaille d'argent.

La remise de la médaille Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur Agricole. L'attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d'un diplôme. L'arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nous contacter: > Par courriel: > Par courrier postal: Préfecture d'Eure-et-Loir Cabinet du Préfet Bureau de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l'État Place de la République CS80537 28019 CHARTRES CEDEX Vos contacts Préfecture d'Eure-et-Loir Cabinet du Préfet Bureau de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l'État Place de la République CS80537 28019 CHARTRES CEDEX > Courriel:

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