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Ces différents produits en plastique à usage unique seront interdits en France, mais aussi partout en Europe, à compter du 3 juillet 2021. La première crainte des entrepreneurs est de ne pas trouver d' alternatives écologiques acceptables à ces produits. Produits à usage unique: quelles alternatives? Les alternatives aux produits à base de plastique sont nombreuses. Bouteille publicitaire personnalisable au nom de votre société. La critique qui leur a été faite est leur coût plus élevé. Il s'avère cependant que le consommateur se montre peu réticent à l'idée de payer un peu plus cher pour des produits plus durables, et se montre même particulièrement accueillant vis-à-vis des initiatives écologiques. L'introduction de matières et de produits durables implique un changement d'habitudes. Leur utilisation peut tout à fait s'accompagner d'une campagne de sensibilisation du personnel, des clients et des partenaires, insistant sur l'importance de la transition écologique pour tous. Il peut aussi être intéressant de saisir cette opportunité pour instaurer une démarche zéro déchet dans l'entreprise.

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Ils peuvent être refroidis dans un refroidisseur adapté, afin d'avoir de l'eau toujours fraîche. « Ce type de conditionnement permet de limiter considérablement l'empreinte carbone du produit. » Les mugs et gourdes Associés aux fontaines, les mugs et les gourdes ont aussi l'avantage d'être personnalisables aux couleurs de votre entreprise: un bon moyen d'affirmer votre ADN! Pensez également aux verres en aluminium, en plastique réutilisable ou en verre. Les carafes et bouteilles filtrantes Les carafes filtrantes sont de véritables alliées pour vous aider dans votre démarche éco-responsable: 1 carafe, c'est jusqu'à 800 bouteilles en plastique évitées chaque année et une réduction des émissions annuelles de CO2 de 15 kg [4]. Comment recycler les bouteilles en plastique dans les entreprises ?. Les bouteilles en verre S'il est plus cher, le verre présente l'avantage d'être recyclable à l'infini. « Toutefois, le cycle ne fonctionne que si le verre perdu, c'est-à-dire à usage unique, est correctement trié, ce qui n'est malheureusement pas systématique » nuance Emmanuelle Hubert.

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Depuis le 1er juillet 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique est interdite dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les locaux à usage professionnel. Si des alternatives simples existent pour remplacer les bouteilles en plastique au bureau, la situation est plus délicate dans certains secteurs d'activité, comme le BTP par exemple. Que dit la loi? Quelles sont les solutions envisageables et comment les mettre en place? Que dit la loi AGEC? Bouteille plastique entreprise dans. La loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), promulguée le 10 février 2020, fait de la France le premier pays à se doter d'un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040 [1]. Parmi les décrets en vigueur, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les lieux recevant du public et locaux à usage professionnel est également interdite depuis le 1er janvier 2021, les lots achetés devant être écoulés avant le 1er juillet. Cette disposition ne s'applique pas aux établissements non desservis par un réseau d'eau potable, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu'elle répond à un impératif de santé publique, ou lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par l'autorité administrative compétente.

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Dans la lutte pour le zéro déchet plastique ainsi que la volonté de supprimer les bouteilles d'eau en plastique, les entreprises et les collectivités ont le pouvoir de faire pencher la balance. De ce fait, elles prennent des mesures de plus en plus importantes et utiles dont l'une des plus importante est la suppression des bouteilles d'eau individuelle pour laisser place aux fontaines à eau. Grâce à elles, les salariés ont continuellement accès à une source d'eau contestant ainsi l'utilité des bouteilles d'eau en plastique. Installer à la place des fontaines à eau filtrante pour bureaux et salles de réunion Pour parvenir à supprimer les bouteilles d'eau en plastique en entreprise, il serait propice d'arriver à optimiser les solutions. Certes, la gourde réutilisable est la première alternative à laquelle on pense pour s'éloigner de la toxicité des bouteilles en plastiques, mais un hic demeure. Bouteille plastique entreprise de. Lorsque les gourdes seront vides, les salariés seront obligés de sortir et de chercher de l'eau afin de les remplir.

L'avocat en droit social et en droit des contrats peut également vous accompagner dans la rédaction des divers actes et contrats que vous serez amené à conclure dans le cadre de votre entreprise. Le licenciement: une source de litiges La connaissance des textes du droit du travail et plus particulièrement de la jurisprudence est un outil précieux pour permettre à l'employeur de gérer au mieux ses ressources humaines. Pour l'employeur, la bonne maîtrise du droit du travail est particulièrement importante lorsque celui-ci souhaite rompre un contrat de travail. Avocat droit social employeur d. Qu'il souhaite mettre fin à la relation de travail pour des motifs personnels ou pour des difficultés économiques, l'employeur devra s'assurer de la régularité du motif qu'il souhaite invoquer. Une fois la convocation de l'employé et l' entretien préalable au licenciement effectués dans les règles, l'employeur peut annoncer sa décision de licencier le salarié, 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable. À cette étape, la rédaction de la lettre de licenciement et surtout les motivations de cette dernière pourront gagner à être encadrées par un avocat compétent afin de sécuriser la procédure.

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Il n'est pas rare de voir bon nombre de personnes consulter juridiquement un avocat pour la rédaction des actes, à plaider devant la Cour pénale ou pour se faire rémunérer par un créancier. Bien qu'un avocat soit un professionnel du droit, ses domaines d'interventions sont divers et variés. Au nombre des avocats qui existent figure l'avocat de droit social, un avocat qui s'insère plus dans le domaine social. Avocat en droit social : quel est son rôle ? - Avocat travail Montpellier. Si vous désirez en savoir plus sur les missions et les rôles de professionnel du droit, vous êtes au bon endroit. Qu'est-ce qu'un avocat de droit social? On appelle avocat en droit social un professionnel du droit spécialisé dans la défense du droit de travail (droit aux congés, durée de travail, droit à la grève, etc. ) et le droit à la sécurité sociale. Savoir ce qu'est le droit social Par définition, le droit social est l'ensemble du droit de travail, droit à la sécurité sociale et tous les domaines connexes. Plus clair, le droit social concerne tous les droits qui se rapportent au travail, à la signature de contrat de travail et même la rupture d'un contrat de travail.

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L'assistance du cabinet vous permettra de sécuriser les différentes phases de cette procédure et de gagner du temps et de la tranquillité d'esprit. Négociations et accords d'entreprise Les négociations font partie intégrante de la vie de l'entreprise: accords d'intéressement, de participation, négociation annuelle obligatoire (NAO), égalité professionnelle homme/femme, télétravail, etc. Mais comment les mener? Avec qui négocier? Nous vous accompagnons dans ces démarches. Sanctions disciplinaires et ruptures du contrat de travail L'enjeu est ici important car une procédure disciplinaire ou une rupture mal gérée peut aboutir à un contentieux. Avocat droit social employeur en. Pour l'éviter, le cabinet vous apporte son expertise pour conduire vos procédures disciplinaires et autres ruptures du contrat de travail. Procédures disciplinaires Nous nous adaptons à vos besoins: conseil sur la marche à suivre, rédaction du courrier de notification de la sanction, prise en charge de toute la procédure, etc. Licenciement pour motif personnel ou économique Nos avocats droit des employeurs vous conseillent sur la procédure et sur le calcul de l'indemnité: licenciement économique et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), licenciement pour faute grave, faute lourde, licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle… Rupture conventionnelle Cette rupture amiable doit respecter un calendrier et un formalisme précis.

Attention: l'assistance d'un avocat est obligatoire devant la Cour d'appel, lorsque les parties font appel de la décision du Conseil de Prud'hommes. L'avocat du travail n'est pas le seul à pouvoir assister ou représenter les parties La Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité économiques et le Décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, ont modifié la liste des personnes habilitées à assister ou représenter les parties lors de la procédure prud'homale. Selon l' article R. Avocat droit social employeur des. 1453-2 du Code du travail, sont désormais habilités à assister ou représenter les parties aussi bien les avocats que les défenseurs syndicaux, le conjoint ou une personne de l'entreprise. Alors que les avocats disposaient d'un quasi-monopole en la matière, les défenseurs syndicaux ont désormais un rôle majeur, les articles L. 1453-4 et suivants du Code du travail précisant les contours de cette nouvelle défense syndicale. Quelles sont les attributions et les obligations d'un avocat en droit du travail?