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icons / search Created with Sketch. icons / close Mis à jour le 18 octobre 2019 Présentation générale Implantées sur l'ensemble du territoire national, les 140 Régies de Quartier et Régies de Territoire représentées par le Comité national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ) couvrent 320 quartiers prioritaires où vivent plus de 3 millions d'habitants. Parmi les acteurs des Régies, on compte 2 000 bénévoles, 150 collectivités locales, 340 bailleurs sociaux. Les Régies de Quartier et de Territoire sont des associations qui reçoivent un label et s'engagent à mettre en œuvre les valeurs définies par la Charte nationale. Convention Régies de quartier PDF (3369) : édition 2022 à télécharger. Elles portent un projet original entre insertion par l'activité économique, économie solidaire et éducation populaire. Les liens entre salariés et employeurs de la branche sont régis par la convention collective nationale du 2 avril 2012. Sur le plan de la formation, l'accord du 13 février 2015 et ses avenants s'appliquent.

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Avantages salariés Comme pour tout régime conventionnel obligatoire, le salarié ne peut s'opposer au précompte des cotisations obligatoires liées au régime de base. Cependant, il faut savoir que les cotisations salariales bénéficient d'un environnement social favorable. Elles sont déductibles du salaire brut du salarié dans les limites des conditions de l'article 83-1 du code Général des impôts. Convention collective régie de quartier. Elles n'entrent donc pas dans le calcul du revenu imposable. Le coût du contrat est cofinancé à 70% par l'employeur dans la CCN des Régies de quartier, ce qui est très avantageux pour le salarié qui n'a que 30% des cotisations à prendre à sa charge.

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