Découvrez Le Conseil Elections Professionnelles : Comment Attribuer Les Sièges ? | Si Vous Ne Travaillez Pas Pour Vos Reves Pour
La Cour de Cassation par ces arrêts tranche ainsi une incertitude, liée à un paradoxe. Élections professionnelles ratures. Fallait-il lors des élections professionnelles prendre en compte les ratures présentes sur le bulletin de vote? Des solutions aussi diverses avaient été trouvées: le décompte des voix de la liste, le décompte de la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, le décompte du total des voix obtenues par les candidats de la liste Désormais, la solution est posée par la Haute Juridiction en matière de représentativité syndicale, et plus précisément sur l'appréhension du critère de l'audience dans les entreprises. Selon l'article L2122-1, les syndicats pour être reconnus représentatifs au niveau de l'entreprise ou de l'établissement doivent avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles des titulaires au CE, DUP, DP, quel que soit le nombre de votants. Aussi, comme il avait déjà été rappelé par la jurisprudence, le premier tour des élections professionnelles doit être absolument dépouillé, mais pourquoi?
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Désignation Des Élus | Cftc
D'une manière générale, les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste. Toutefois, dans certains cas particuliers (siège réservé à une catégorie de salariés, nom rayé sur une liste pour au-delà des 10% des suffrages exprimés…), il peut être nécessaire de déroger à cette règle. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste sauf si le nombre de ratures faites sur le nom d'un candidat est égal ou supérieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle il figure. La désignation des élus se fait alors en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat et non selon leur ordre de présentation sur la liste. Désignation des élus | CFTC. Il convient d'apporter les précisions suivantes: Lorsqu'un siège est réservé par la loi ou par accord à une catégorie de salariés, il faut d'abord attribuer les sièges aux différentes listes puis désigner les élus selon les règles normales détaillées ci-dessus. Cependant, si l'application des règles normales ne permet pas d'aboutir à l'élection d'un candidat, il faudra déroger à l'ordre de présentation des élus: — Si une seule liste a un candidat de cette catégorie, il sera élu même s'il est présenté en bas de la liste ou s'il a moins de voix.
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Par ailleurs, les listes syndicales présentées au 1er tour sont considérées maintenues au second tour. Cela n'empêche pas le syndicat qui le souhaite de les modifier.
Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts. Les résultats et la répartition des sièges au CSE Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. (Article L2314-29 CdT) Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2314-5. Elections professionnelles, formules de calcul - Le calepin RH de Sandrine Virbel. Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale. Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.
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Avez-vous passé de bonnes vacances? Pour la plupart d'entre nous c'est la rentrée. Même si on n'a pas toujours envie de recommencer à travailler, l'énergie est nettement plus vive après un temps de repos. Cela permet d'affronter tout ce qui se présente, avec le sourire. Puis les semaines passent et l'énergie décroit. C'est alors l'habitude qui prends la relève. L'habitude est confortable, elle nous permet de tenir le coup, on ne se pose plus de questions, on fonctionne comme une belle machine bien rodée. Puis à nouveau les vacances se pointent à l'horizon et on vise alors ce but, ce paradis retrouvé. On y arrive souvent totalement exténué… Une année de plus a passé et on n'a rien vraiment entrepris pour soi, toute son énergie étant dévolue aux autres. J'aime cette phrase de Steve Jobs, qui à elle seule met le doigt là où ça fait mal: "Si vous ne travaillez pas pour vos rêves, quelqu'un vous embauchera pour les siens" Et je rajouterai que quand on n'avance pas on régresse. La fatigue, les frustrations, viennent éroder petit à petit les acquis durement gagnés.
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9 citations inspirantes sur les rêves Qui a dit que rêver était réservé qu'aux enfants? Je pense que rêver – de manière consciente et éveillée – peut être une activité productive et bénéfique. Dès lors qu'on ai le courage et l'ambition de réaliser ses rêves. Sans doute vous aussi êtes vous un grand rêveur et aimez vous plonger dans vos rêves car cela vous stimule et vous motive à aller de l'avant. Tout commence par un rêve Comme évoqué dans cet article mon univers artistique est basé sur le rêve et l'imagination. Donc rien de mieux que des citations inspirantes sur le rêve pour continuer à s'éveiller. « Laisse tes rêves changer la réalité mais ne laisse pas la réalité changer tes rêves. » – Nelson Mandela « Pour réaliser une chose extraordinaire commence par la rêver » – Walt Disney « Sans efforts d'imagination, ou de rêves, nous perdons l'excitation des possibilités. Après tout, rêver est une sorte de planification. » – Gloria Steinem « Le rêve est infini. L'imagination n'a pas d'âge.