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Saturday, 29 June 2024

En France, le retrait de points sur le permis pour les « petits excès de vitesse » pourrait prendre fin. Les amendes sanctionnant ces infractions seraient par contre conservées, selon une source au ministère de l'Intérieur. Sodexo déçoit les investisseurs - 25/05/2022 à 16:04 - Boursorama. Une réflexion est en cours au sein du ministère de l'Intérieur afin de ne plus retirer de points sur le permis de conduire des automobilistes coupables de « petits excès de vitesse », indiquent nos confrères de La Voix du Nord. « On va beaucoup moins taper sur les petits excès de vitesse », a indiqué une source au ministère de l'Intérieur. « L'idée, c'est que vous ne perdiez plus un point si vous êtes à 5 km/h au-dessus » de la vitesse autorisée, a ajouté le ministère, précisant que les amendes sanctionnant ces infractions seraient par contre conservées. Le permis bientôt numérisé Le permis de conduire et la carte grise seront « également totalement numérisés », a précisé le ministère, qui espère mettre en œuvre la numérisation d'ici « un an et demi, deux ans ». Cette opération doit permettre de garantir que la personne sanctionnée est bien le conducteur fautif et non un tiers, a encore souligné le ministère, afin d'empêcher les fausses déclarations de conducteur pour éviter le retrait de points.

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Une réflexion est en cours au sein du ministère de l'Intérieur afin de ne plus retirer de points sur le permis de conduire des automobilistes coupables de "petits excès de vitesse", a-t-on appris mercredi auprès de la place Beauvau. " On va beaucoup moins taper sur les petits excès de vitesse ", a indiqué une source au ministère de l'Intérieur. " L'idée, c'est que vous ne perdiez plus un point si vous êtes à 5 km/h au-dessus " de la vitesse autorisée, a ajouté le ministère, précisant que les amendes sanctionnant ces infractions seraient en revanche conservées. En 2020, sur les 12, 5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l'Intérieur en avril 2022 à une question écrite de la sénatrice (LR) du Var, Françoise Dumont. Le permis de conduire et la carte grise seront " également totalement numérisés ", a précisé le ministère, qui espère mettre en œuvre la numérisation d'ici " un an et demi, deux ans ".

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Leur proposition a toutefois été jugée trop compliquée. Elle n'apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga. Peine atténuée pour les policiers Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine. Un chauffard ne devra en outre pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi. Le casque reste facultatif Les courses en circuit seront autorisées aussi bien pour les championnats électriques que pour les compétitions traditionnelles. Le Conseil des Etats a suivi par 27 voix contre 15 le National. Lecteur de carte de conducteur routier des. Il ne veut en revanche pas dépénaliser les avertissements publics concernant les contrôles routiers, comme le souhaitent les députés.

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