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Les particuliers ne sont pas soumis à l'obligation de facturation En tant que vendeurs occasionnels, les particuliers n'ont pas à établir de factures, même si l'acheteur est un commerçant (Cass. crim. 31 janvier 1962). Avocat spécialisé dans le droit des affaires sur Le Havre - Avocats HUCHET DOIN. En revanche, les particuliers sont soumis aux règles de facturation lorsque les ventes qu'ils effectuent à des professionnels, pour les besoins de leur activité, «revêtent un caractère significatif par leur quantité ou leur répétition » (Note de service DGCCRF n° 5322 du 3-2-1988). Ventes et prestations de services En savoir plus « Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article, en voici l'essentiel… Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire. Le droit à l'image, élément du droit de toute personne au respect de sa vie privée, implique que chacun peut s'opposer à la diffusion de son image. Ce principe s'applique au salarié dont l'employeur voudrait utiliser l'image sous forme de photographie ou de vidéo.
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Première date de diffusion:: 28 Août 2005 La saison complête avec 12 épisodes Catégorie: Drame Rome, Saison 1 (VF) en téléchargement 100% légal et streaming sur TV, replay et VOD. Rome, Saison 2 (VOST) Episode 10 (Au sujet de ton père) Date de diffusion:: 14 Janvier 2007 Après la bataille d'Actium, Marc Antoine revient à Alexandrie et plonge dans un univers de débauche avec Cléopâtre. Octave se tourne vers Pullo afin de convaincre Vorenus d'abandonner le palais de Cléopâtre plutôt que de subir un... Rome, Saison 2 (VOST) Episode 9 (Le voyage à Alexandrie) Date de diffusion:: 14 Janvier 2007 Rome est confrontée à une pénurie de blé, contraignant Octave à négocier avec Marc Antoine pour importer du blé d'Egypte. Torrent rome saison 11. Marc Antoine refuse le prix, en argent et en terres, offert par Octave. Un conflit est desormais inévitable... Rome, Saison 2 (VOST) Episode 8 (Secrets et trahisons) Date de diffusion:: 14 Janvier 2007 Octave proclame une nouvelle ère de vertu, publiant des règles si strictes que sa propre famille et ses subordonnés ne peuvent y obéir.
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Pullo, à la recherche de Vorenus dans la campagne de Modène, rencontre Octave, qui vient juste de remporter une bataille sanglante contre Marc Antoine. Le... Rome, Saison 2 (VOST) Episode 3 (Le message de Cicéron) Date de diffusion:: 14 Janvier 2007 Brutus et Cassius s'efforcent de recueillir des fonds à l'étranger pour lever une armée. Marc Antoine décide de partir pour la Gaule au lieu de se rendre en Macédoine. Télécharger rome, saison 1 hdtv torrent magnet. Son plan est mis à mal lorsqu'un message in-absentia est... Rome, Saison 2 (VOST) Episode 2 (Fils de Hadès) Date de diffusion:: 14 Janvier 2007 Cléopâtre arrive à Rome pour rendre un dernier hommage à César et tenter de faire reconnaître son jeune fils. La venue de la reine égyptienne intrigue Marc Antoine et met en colère Atia. Rappelé d'une sinistre mission à la... Rome, Saison 2 (VOST) Episode 1 (L'héritage de César) Date de diffusion:: 14 Janvier 2007 Rome est en ébullition après le meurtre de César. Non loin du Sénat, Marc Antoine échappe de peu aux glaives de Quintus et de ses hommes de main.
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L'affrontement entre Erastes, le bandit local, et Vorenus et Pullo, est évité grâce à César. Le plan de Servilia de se servir d'Octavie pour découvrir un... Rome, Saison 1 (VOST) Episode 8 (Un trône pour deux) Date de diffusion:: 16 Octobre 2005 A la poursuite de Pompée, César rencontre le jeune roi d'Egypte, Ptolémée XIII, à Alexandrie. Rome saison 1 torrent. Ptolémée a une surprise pour le général. Vorenus et Pullo sont de nouveau envoyés à la rescousse, cette fois pour libérer la s? ur... Rome, Saison 1 (VOST) Episode 7 (Vaincre ou mourir) Date de diffusion:: 09 Octobre 2005 Vorenus et Pullo tentent de survivre sur l'île où ils ont échoué. En Grèce, Pompée décide d'attaquer l'armée affaiblie de César, mais celle-ci, galvanisée par sa position d'infériorité, se défend si bien que c'est Pompée... Rome, Saison 1 (VOST) Episode 6 (Octave devient un homme) Date de diffusion:: 02 Octobre 2005 Marc Antoine gouverne Rome pendant que César pourchasse Pompée dans l'Est, mais quand la nouvelle arrive d'un renversement de situation, il doit choisir entre rester fidèle à César ou le trahir comme lui conseillent Atia et Pompée.