Réforme Et Avancement Grade Ingénieur Principal - Forum De La Fonction Publique Territoriale | Echappement Pour Megane 4 Gt Graphes

Bonjour, Avant la réforme du cadre des ingénieurs entrée en vigueur au 1er mars 2016, j'étais ingénieur territorial 4ème échelon avec 23 mois d'ancienneté sur l'échelon. Je remplissais donc les conditions pour l'avancement au grade d'ingénieur principal (18 mois d'ancienneté dans le 4ème échelon). J'ai donc été proposé par ma collectivité pour cet avancement en CAP (Commission d'Avancement Professionnel) de cette année, CAP prévue le 28 avril prochain. Avancement grade ingénieur principal territorial definition. Suite à la réforme, je me retrouve à signer un nouvel arrêté de situation mentionnant que je suis toujours au 4ème échelon mais avec une ancienneté de 19 mois et 24 jours. Or, la réforme précise désormais que les conditions d'accès au grade d'ingénieur principal sont d'atteindre le 5ème échelon (5ème échelon que j'atteindrais maintenant dans 10 mois et 7 jours en janvier 2017) et de justifier de 6 ans d'ancienneté dans le grade d'ingénieur au 31 décembre de l'année dans laquelle est arrêté le tableau d'avancement. Au 31 décembre de cette année, j'aurai 6 ans et un peu plus de 3 mois d'ancienneté donc ok sur ce point.

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Ingénieurs Avancement au grade d'Ingénieur hors classe 04/2022 Avancement au grade d'Ingénieur hors classe échelon spécial Avancement au grade d'Ingénieur général Avancement au grade d'Ingénieur en chef hors classe Avancement au grade d'Ingénieur général de classe exceptionnelle Avancement au grade d'Ingénieur principal 04/2022

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Chaque grade relève d'une grille indiciaire qui comporte un certain nombre d'échelons que l'agent gravit au fur et à mesure de l'ancienneté acquise. Les avancements d'échelon sont accordés aux fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les durées d'avancements sont précisées par décret selon la catégorie dont relève l'agent. L'avancement d'échelon, à cadence unique depuis les mesures PPCR, a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté acquise par le fonctionnaire. Ingénieurs territoriaux : nouvelles conditions d’avancement – CGT Métropole Européenne de Lille. L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. Article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 L'article 78-1 de la loi 84-53 prévoit que l'échelon terminal d'un grade peut être un échelon spécial lorsque que le statut particulier le prévoit. Les cadres d'emplois concernés sont: les agents de police municipale les administrateurs territoriaux (grade concerné administrateur général) les attachés (grade concerné attaché hors classe) les ingénieurs (ingénieur hors classe) L'accès à cet échelon est lié à des conditions d'échelon, d'ancienneté, d'encadrement, d'exercice de fonctions dans certaines strates.

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5 févr. 2007 14:59 par Ester77 » ven. 2010 16:45 Bonjour, Je ne saisis pas bien la problèmatique: Si j'ai bien lu, vous passez d'ingénieur à ingénieur principal: c'est un avancement de grade et non d'échelon! Les 2 ans et six mois pour passer de l'échelon 4 à l'échelon 5 d'ingénieur devraient tenir compte en effet d'une éventuelle ancienneté dans le calcul. Mais selon ce que vous écrivez, vous n'avancez pas d'échelon, vous avancez de grade. C'est donc une nouvelle nomination (sauf erreur! ) obtenue car vous remplissiez les conditions d'avancement. Vérifiez votre arrêté, si celui-ci est un arrêté de nomination ou d'avancement d'échelon. Conditions d'avancements de grade et de promotion interne | CDG44. par Nerus » lun. 19 avr. 2010 12:12 Merci Ester: J'avance effectivement de grade au 1er mars 2010 en passant d'ingénieur à ingénieur principal. Cependant j'étais en droit d'avancer de grade au 1er septembre 2009 (au terme d' 1 an 1/2 d'ingé échelon 4). Ainsi, si j'avais été avancé en septembre 2009, je serais au 1er mars 2010 ingénieur principal avec 6 mois d'ancienneté mais l'arrêté qu'on me propose ne reprend pas ces 6 mois et indique une ancienneté de zéro.

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Merci d'avance Modifié en dernier par Nerus le mar. 20 avr. 2010 16:18, modifié 1 fois. TENESSEE 57 Messages: 185 Enregistré le: ven. 28 avr. 2006 14:07 Re: Conservation Ancienneté avancement Ingénieur Prinicpal Message par TENESSEE 57 » ven. Avancement grade ingénieur principal territorial 1. 16 avr. 2010 11:41 Article 26 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 4 JORF 19 novembre 2004 Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 24 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Brigadier chef principal: qui exerce des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins 3 agents de police municipale et justifie d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier chef principal.. Chef de police municipale: qui exerce des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins 3 agents de police municipale et justifie d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police municipale. Avancement grade ingénieur principal territorial et. Cadres d'emplois des administrateurs territoriaux Nombre maximum de fonctionnaires pouvant accéder à cet échelon: selon taux fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Conditions requises: peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général après inscription sur un tableau d'avancement selon deux voies possibles:. a) Les administrateurs généraux: comptant au moins 4 années d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services de régions de plus de 2 000 000 habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et des établissements publics assimilés à ces collectivités (décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000).

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