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Monday, 8 July 2024

Un conducteur de poids lourd doit pouvoir se reposer 11 heures tous les jours. Toutefois, ce temps de repos peut être abaissé à 9 heures 3 fois au cours d'une même semaine sans que le chauffeur puisse récupérer un temps de repos ultérieurement. Là encore, tout conducteur a la possibilité de s'accorder deux périodes de repos durant la journée, l'une étant de 3 heures et l'autre de 9 heures en suivant cet ordre. Lorsque deux chauffeurs différents se relaient, chacun d'entre eux doit pouvoir se reposer au moins 9 heures dans une période de 30 heures. La durée de repos hebdomadaire est fixée à 45 heures et peut être réduite à 24 heures à condition que le temps de repos soit récupéré dans les 3 semaines qui suivent. Vous ne pouvez en aucun cas vous reposer seulement 24 heures deux semaines d'affilée. Quelles sanctions en cas de non-respect des durées de conduite et de repos? Des sanctions sont applicables aussi bien pour une durée de conduite excessive que pour des durées de repos inférieures à celles fixées par la réglementation.

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Vous devrez alors payer une amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu'à 375 € en cas de retard de paiement) ou une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive). L'employeur devra s'acquitter de l'amende s'il est responsable du non-respect de la loi tandis que c'est le chauffeur qui doit s'en acquitter si le non-respect de la réglementation lui est imputable. Cas où une amende forfaitaire de 135 € est imposée Conduite ininterrompue comprise entre 4 h 30 et 6 h. Temps de conduite quotidien dépassant d'au plus 2 h le temps réglementaire. Temps de conduite hebdomadaire dépassant d'au plus 14 h le temps de conduite réglementaire. Temps de conduite dépassant d'au plus 22 h 30 le temps de conduite hebdomadaire sur deux semaines d'affilée. Repos quotidien inférieur à 11 h tout en dépassant 6 h. Repos hebdomadaire inférieur à 45 h tout en dépassant 20 h. Cas où une amende de 1500 € est imposée Conduite ininterrompue supérieure à 6 h. Conduite ininterrompue pendant plus de 6 h. Temps de conduite hebdomadaire dépassant de plus de 14 h le temps de conduite réglementaire.

Durées de conduite maximales imposées par la loi La loi fixe un certain nombre d'heures de conduite à ne pas dépasser par jour et par semaine. Ainsi, un chauffeur de poids lourd doit conduire au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 10 heures par jour à deux reprises dans une même semaine. La durée de conduite hebdomadaire à ne pas dépasser s'élève à 56 heures et est portée à 90 heures lorsqu'un chauffeur conduit durant deux semaines d'affilée. Pauses des chauffeurs poids lourd La pause est définie comme étant une interruption temporaire de l'activité professionnelle entre le début et la fin du service. En tant que chauffeur de poids lourd, à chaque fois que vous conduisez durant 4 h 30 de manière ininterrompue vous devez soit prendre une pause de 45 minutes ou bien prendre une pause de 15 minutes puis une autre de 30 minutes. Temps de repos des chauffeurs poids lourd Le temps de repos se définit comme étant la période continue qui succède au service et durant laquelle vous avez la possibilité de jouir de votre temps comme bon vous semble.

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Les coupures d'un chauffeur poids lourd. Voici un récapitulatif des temps de conduite et de repos d'un chauffeur poids lourds: Durée de conduite maximum: 4h30 de conduite continue. 9h de conduite par jour. dérogation, 2 fois par semaine on peut monter jusqu'à 10h de conduite par jour 56h de conduite pour une semaine! 90h de conduite sur deux semaines! Rem: Beaucoup de chauffeurs ont tendance à oublier les heures par semaine! Les pauses: 45 minutes après 4h30 ou une interruption de MINIMUM 15 minutes suivie d'une interruption de MINIMUM 30 minutes. Rem: Il est interdit de faire d'abord la pause de 30 minutes et ensuite celle de 15 minutes! Par période de 24h, on doit s'arrêter 11h dérogation, 3 fois par semaine on peut descendre à 9h. Pour deux conducteur à bord d'un même camion, par période de 30h, ils doivent s'arrêter 9h. Le temps de repos hebdomadaire normal est de 45h.

(1) "Wie rijdt, moet ook rusten. Nieuwe rij- en rusttijden in het beroepsgoederenvervoer" ("Pas de conduite sans repos - Nouvelles règles en matière de temps de conduite et de repos dans le secteur des transports de marchandises"). Objectifs sous-jacents Le nouveau règlement vise en premier lieu à renforcer la sécurité routière. Les chauffeurs de poids lourds manœuvrent des engins de grande taille et d'un poids considérable. En cas d'accident, les conséquences sont bien souvent très graves. Il est donc primordial de faire en sorte que les chauffeurs de ce type de véhicules soient bien reposés. Le règlement a également pour objectif d'améliorer les conditions de travail des chauffeurs et de favoriser la libre concurrence entre les entreprises de transport. Conséquences Selon les entretiens menés par le SERV avec dix-sept entreprises du secteur des transports de marchandises par route, le nouveau règlement sur les durées de conduite et les temps de repos a d'importantes répercussions tant pour les conducteurs que pour les entreprises.

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Retour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation Vous n'êtes pas sans savoir que la conduite de nuit s'accompagne de dangers multiples, lesquels sont accentués si un chauffeur ne se repose pas correctement. C'est pourquoi la loi encadre les temps de conduite et de repos des chauffeurs de poids lourd. La respecter protège évidemment des dangers de la route mais vous évite aussi de devoir payer des amendes parfois conséquentes. Le règlement social européen 561/2006 appliqué à compter du 11 avril 2007 est en charge de définir les durées de conduite, de pause et de repos pour les chauffeurs de poids lourds français et européens. Il concerne tous les véhicules poids lourds, soit ceux qui dépassent 3. 5 tonnes de PCTA (poids total autorisé en charge) et ce qu'ils soient vides ou chargés. La réglementation s'adresse aussi bien aux transporteurs indépendants qu'à ceux travaillant pour le compte d'entreprises de transport. Comment un chauffeur de poids lourd doit-il organiser son temps de conduite et de repos?

Les poids lourds concernés par ces limitations spécifiques doivent apposer un macaron comportant la mention 90/80 ou 90/80/60 dans le coin inférieur gauche de leur véhicule et s'équiper d'un limiteur de vitesse réglé à 90 km/h.

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