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Tuesday, 25 June 2024

Le Revenu Fiscal de Référence N-2* ne doit pas dépasser pour: 1 Personne: 23 792 € 2 Personnes: 31 727 € 3 Personnes: 36 699 € 4 Personnes: 40 666 € 5 Personnes et +: 44 621 € * pour une réservation en 2016 Les différentes phases de l'accession aidée ANRU avec Rennes métropole et la ville de Rennes. Constitution du dossier de candidature en vue de la commission d'attribution. Après un avis favorable, signature du contrat préliminaire. Signature de l'acte d'authentique devant notaire dès l'achèvement des fondations. Appels de fonds durant la période de construction. Livraison du bien. Des conditions de revente sont applicables durant les 10 premières années. Remise en cause de l'avantage fiscal pour les livraisons à compter du 1/01/2014. Le délai pendant lequel les conditions requises pour bénéficier du taux de TVA réduit doivent être remplies passe de 15 ans à 10 ans lorsque le logement a été acquis par des personnes physiques. De même pour les opérations d'acquisition, concernant le reversement du complément de taxe, l'abattement d'un dixième accordé par année de détention est pratiqué dès la première année suivant l'achèvement de l'immeuble (et non plus à compter de la cinquième année).

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L'accession aidée est un dispositif d'encouragement à l'accession à la propriété bénéficiant d'aides de Rennes métropole et la ville de Rennes. Il permet à des ménages à revenus moyens ou modestes de devenir propriétaires de leur logement dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA) avec une TVA réduite. Les logements neufs vendus en accession aidée ANRU respectent un prix de vente encadré et sont éligibles à l'aide à la surcharge foncière et aux aides à la personne (sous conditions). Comment bénéficier d'un logement? L'accès à un logement en accession aidée en zone ANRU est conditionné à un examen du dossier par une commission d'attribution réunissant Rennes Métropole, la ville de Rennes et le promoteur. Pour déposer ce dossier, vous devez respecter les critères suivants: Etre primo-accédant (ne jamais avoir été propriétaire) Etre éligible au PTZ+ Au moins une personne du ménage doit habiter ou travailler sur une des communes de Rennes Métropole Les revenus nets mensuels moyens sur les 12 derniers mois ne doivent pas dépasser: Personne seule 2 202 € Ménage* sans enfant: 2 936 € Ménage* avec 1 enfant: 3 396 € Ménage* avec 2 enfants: 3 763 € Ménage* avec 3 enfants et +: 4 129 € *Ménage= 1 ou 2 personnes.

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IMOJA PAR AIGUILLON RENNES Activités IMOJA par Aiguillon Construction est une ESH ( Entreprise Sociale pour l'Habitat) implantée sur la Bretagne et la Loire-Atlantique. Filiale du groupe Arcade, Imoja est constructeur et gestionnaire de logements sociaux et met en œuvre les politiques territoriales de l'habitat sur Rennes, Nantes, Quimper, Lorient, Brest, Morlais, Saint-Malo et les accompagne. L'une de ses nombreuses missions est également de faciliter les parcours résidentiels en proposant aux ménages aux revenus modestes d'accéder à la propriété. Pour cela, IMOJA par Aiguillon Construction propose 2 dispositifs d'accession aidée sous condition de ressources et adaptés aux revenus des ménages: - la Location Accession (PSLA) - et les programmes en zone ANRU ( TVA réduite à 5, 5%) Ces 2 types d'accession à la propriété sont accompagnés par une sécurité au niveau du rachat, au relogement et à la revente en cas d'accident de la vie (3R). Ces dispositifs permettent une accession aidée et sécurisée tout en bénéficiant d'un habitat de qualité (BBC, RT2012).

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À la place de l'ancienne Coopérative d'insémination artificielle bovine et de serres agricoles, le nouveau quartier accueillera à terme 595 nouveaux logements. La mairie met en avant la « mixité comme principe d'aménagement urbain » et, notamment, la mixité sociale. Les 595 logements prévus sur l'ensemble de la ZAC seront composés de 50% de logements sociaux, 25% de logements en accession aidée et 25% en accession directe. La ville insiste également sur l'approche environnementale retenue pour l'ensemble de la ZAC, notamment à travers l'intégration de cet espace de 13 hectares situé à « dix minutes en bus du centre-ville » à un site naturel en bordure de l'Ille. La construction des bâtiments débutera fin 2010; les premières livraisons sont prévues pour 2012. Lire la suite

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Retrouvez nos programmes neufs dans le Finistère, le Morbihan, et L'Ille-et-Vilaine. Rennes (35) 35000 Résidence Odace RT 2012 Accession à prix maîtrisé Acigné (35) 35690 Tempo Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) 35230 Najima 1 Akoya Odace Briec (29) 29510 Jardins du Patronage PSLA Location Accession Pluguffan (29) 29700 KOAD MAEN Quéven (56) 56530 LE CLOS HÊREZH Bail Réel Solidaire > Guilers (29) 29820 ARANCIA II 193550. 00 218000. 00 194400. 00 Accession à prix maîtrisé

Attention: en cas de vente du bien dans les 10 ans, Rennes Métropole peut exiger le remboursement de l'intégralité de la subvention. Il est également interdit de mettre le bien en location sauf: en cas de mobilité professionnelle à plus de 70 kilomètres, de dissolution du Pacs, de divorce, de chômage de plus d'un an ou d'invalidité. Un coup de pouce supplémentaire de la région pour le neuf et l'ancien Les acheteurs qui profitent du PSLA peuvent aussi se tourner vers une aide mise en place par la région. Le montant de la subvention varie en fonction de la situation du demandeur: Niveau de revenus aide du conseil général Revenus inférieurs à 15 801 € 5 000 € Revenus compris entre 15 801 € et 19 750 € 4 000 € Revenus compris entre 19 750 € et 23 688 € 2 500 € Revenus supérieurs à 23 689 € (uniquement pour les locataires du parc HLM et du parc privé conventionné ANAH) 2 500 € Les acquéreurs dans l'ancien, toujours dans le cadre du PSLA, ne sont pas en reste. Pour y avoir accès à la subvention régionale, ils doivent résider dans un bien de 15 ans ou plus et dont les performances énergétiques correspondent à l'étiquette D, avant ou après travaux.

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Un autre raccord de 4 mm à fermeture automatique peut être utilisé pour fournir de l'air comprimé à un poste de traitement annexe. La plaque de maintien montée dans l'armoire électrique permet un équipement individuel. En option, il est possible de monter, par exemple, des modules iWlan pour la communication sans fil. Inclus dans l'équipement: Dimensions extérieures de l'appareil: largeur = 625 mm, profondeur = 460 mm, hauteur = 905 mm. Dimensions de la bande transporteuse: largeur = 625 mm, profondeur = 160 mm, hauteur de la voie = 885 mm, largeur de la voie = 120 mm, largeur de la bande = 100 mm Moteur à engrenages, 24 V DC Le signal PWM de l'automate peut être utilisé pour contrôler la bande à vitesse variable.