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Saturday, 20 July 2024

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Au terme de l' article R. 2325-3 du Code du travail, chacune des réunions du comité d'entreprise (CE) doit faire l'objet d'un procès-verbal, dont la rédaction incombe au secrétaire, qui peut éventuellement se faire assister d'une tierce personne avec l'accord du comité d'entreprise. Il ne perçoit aucune rémunération pour exécuter cette tâche, et supporte l'entière responsabilité du contenu du document. Le procès-verbal doit consigner toutes les délibérations et résolutions qui ont eu lieu lors de la réunion, ainsi que les déclarations de l'employeur relatives aux propositions qui lui ont été soumises lors de la réunion précédente. Exemple de procès-verbal d'une réunion du comité d'entreprise Le secrétaire doit ensuite le communiquer à l'employeur et à tous les membres du comité, afin qu'il puisse être adopté. Toujours à la diligence du secrétaire, il est porté à la connaissance de l'ensemble des salariés par voie d'affichage ou de diffusion, conformément aux stipulations du règlement intérieur du comité (article L.

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Exemple gratuit d'un PV ou d'un CR de réunion du CSE, AG, CA Exemple d'une structure simple pour rédiger un compte-rendu de réunion Télécharger le Modèle complet au Format PDF Compte-rendu de réunion La réunion du [ objet] pour le mois de [ mois] a eu lieu le [ date et heure]. Celle-ci était présidée par [ Titre, Nom, Prénom] Etaient présents: Etaient excusés: Ordre du jour: – Sujet 1 – Sujet 2 – Sujet 3 Au sujet de [ détails], [ Titre, Nom] a posé la question suivante: [ Titre, nom] a répondu: [ détailler]. [ Titre, nom] a rétorqué: [ détailler] L'ordre du jour épuisé, le président a clôturé la séance à [ heure]. La prochaine réunion aura lieu le [ date et heure]. [ Signature du Président et du Secrétaire de séance] Télécharger le modèle Nous vous recommandons aussi: Modèle de règlement intérieur Demander à l'assureur la copie du procès-verbal d'accident Faire opposition à un jugement rendu par défaut Convoquer les membres du CSE à une réunion ordinaire Demander la copie d'une contravention ou d'un PV Demander la copie d'un jugement Télécharger le Modèle Complet au Format PDF

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Le secrétaire et le président par leur signature attesteront de l'authenticité de son contenu avant sa diffusion publique. Un modèle au format Word à adapter A titre d'information seulement, nous mettons à votre disposition ce modèle d'un procès-verbal de réunion qui reprend la trame habituelle pour ce type de document. Vous l'adapterez selon le contexte de la réunion et des obligations légales spécifiques qui y sont rattachées. En cas de doute, rapprochez-vous d'un juriste d'entreprise. Documents similaires: Note de service, Compte-rendu de perte, Rapport circonstancié, Règlement intérieur.

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