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Thursday, 16 May 2024

Vous avez un interlocuteur unique pendant toute la durée de la construction. L'architecte ou maître d'œuvre, quant à lui, est totalement indépendant des artisans. Vous serez lié avec lui par un contrat de maîtrise d'ouvrage. A la différence du CCMI, vous signez avec les artisans, un marché de travaux et vous les payez directement. Marche de travaux pour maison individuelle le. Comparatif marché de travaux et CCMI Afin de mieux comprendre la différence entre le contrat CCMI et le contrat de maîtrise d'œuvre, vous trouverez ci-dessous le comparatif: Points importants Contrat de construction d'une maison individuelle Contrat de Maîtrise d'œuvre Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat Assurance dommages ouvrage obligatoire code des assurances art. L242-1 A l'initiative de l'accédant Garantie de livraison Interlocuteur unique Fourniture obligatoire de plans Appels de fonds réglementés par la loi Délai de rétractation Démarches administratives Non (sauf mandat express) Service après-vente centralisé Choisir le contrat de construction CCMI c'est choisir de vous protéger avec un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

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Un problème récurrent pour les constructeurs à la tête d'une petite entreprise est de bien choisir le contrat de marché de travaux privés à faire signer à ses clients pour éviter de mauvaises surprises. En effet, s'agissant de travaux de construction d'habitation, la législation est complexe et il est difficile, pour ne pas dire impossible, pour le constructeur d'en déjouer tous les pièges. La méconnaissance de cette règlementation, même de bonne foi, expose le constructeur à de multiples difficultés pouvant déboucher sur le non-paiement des travaux qu'il a pourtant réalisés. Marche de travaux pour maison individuelle 2020. On indiquera sommairement qu'il convient de distinguer pour le constructeur à la tête d'une TPE, la construction d'une maison individuelle avec ou sans plan, (CCMI), la vente en l'état futur d'achèvement, (VEFA), l'attribution d'un ou plusieurs lots lors de la réalisation de travaux de construction d'habitation, (marché de travaux privés), l'attribution de la totalité du marché avec ou sans sous-traitance, un marché passé avec un promoteur ou avec un maître de l'ouvrage non-professionnel, etc.

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Si le constructeur qui se charge de la construction fournit le plan, le maître d'ouvrage signe avec lui un " contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ". Le constructeur peut, si le maître d'ouvrage le souhaite, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire. C'est le contrat le plus réglementé.

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Elles sont obligatoires, elles protègent votre construction pendant 10 ans.

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Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d'elles ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d'eau et hors d'air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres): le maître d'ouvrage signe un "contrat d'entreprise" lot par lot avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…): pour une tâche déterminée et partielle. Le contrat d'entreprise est très peu réglementé et nécessite donc de la part du maître d'ouvrage une vigilance particulière.

Texte: Leslie Hannane

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