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Par un jugement n° 1800887 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de la... France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 18 février 2020, 19BX02850... les dispositions de l'article L. 313-11 7 ° du CESEDA dès lors qu'il méconnait la situation familiale... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801976 du 22 mars 2019, le tribunal... L article l 313 11 7 vie privée et familiale rurale. France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 18 février 2020, 19BX02851... libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 313-11 7 ° du CESEDA. Par ordonnance du 31... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

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Soyons très clair sur ce point: à mon sens une telle demande aura très peu de chances d'aboutir. Elle devra être couplée avec une seconde demande de titre de séjour pour espérer obtenir une régularisation. Les préfectures vont mettre en avant la scolarité des enfants et la façon dont elle se déroule. Le juge administratif s'il doit statuer dans un litige portant sur l'application de l'article L313-14 du CESEDA va pousser son analyse sur le terrain de la scolarité des enfants. Si celle-ci n'est pas exceptionnelle, sa volonté d'annuler un refus de titre de séjour lors d'une demande de régularisation par la vie privée et familiale sera faible. Beaucoup de dossiers n'aboutissent pas lorsque la demande ne porte que sur la scolarité des enfants. La seconde option à envisager pour la régularisation par la vie privée et familiale est celle d'une relation de longue durée entre deux étrangers. La vie privée et familiale prévue à l’article L. 313-11 7° : une solution à géométrie variable | par Me Alexandre GILLIOEN. La procédure classique est évidemment celle du regroupement familial à solliciter lorsque l'étranger qui ne dispose pas d'un droit au séjour souhaite rejoindre son conjoint.

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Mais le renouvellement du titre de séjour ne sera pas toujours aussi simple que celui pour les personnes ayant obtenu leur régularisation par le travail. Notamment pour le cas où la régularisation a été possible suite à une relation de concubinage. Il existe trois possibilités que l'on peut retenir concernant la régularisation par la vie privée et familiale. L article l 313 11 7 vie privée et familiale un. Les deux premières concernent la famille de l'étranger en situation irrégulière en tant que telle alors que la dernière ne concerne que lui directement. Elles sont toutes reliées en droit à l'article L313-14 du CESEDA relatif à l'admission exceptionnelle au séjour (AES). L'ancienneté de présence sur le territoire sera la même pour les deux premières et fonde la troisième. Cet article du code est celui qui permet la régularisation des étrangers qui n'ont pas de titre de séjour et qui ne font pas partie de la famille d'un citoyen français ou de l'Union Européenne. La première possibilité de régularisation par la vie privée et familiale est celle qui permet aux étrangers parents d'un enfant étranger scolarisé depuis trois années de solliciter leur admission au séjour.

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L'établissement de cette durée est importante dans la mesure où c'est cette information qui va être principalement prise en compte par la Préfecture pour apprécier le bien fondé d'un titre de séjour déposé pour « vie privée et familiale ». Le fait que le couple ait eu un enfant pendant le PACS va considérablement renforcer les chances d'obtention. Une récente jurisprudence administrative de la Cour Administrative de Paris illustre cette appréciation. Elle, était chinoise, arrivée en France en 2002. Lui, ressortissant vietnamien, titulaire d'une carte de résident depuis cette même date, 2002. Elle et lui avaient contracté un PACS et ont pu démontrer « l'effectivité de la vie commune ». Dès lors, la Cour administrative a considéré que la décision préfectorale de reconduite à la frontière avait méconnu les dispositions de l'article L. L article l 313 11 7 vie privée et familiale des. 313-11 (7°) du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) au titre des liens personnels et familiaux établis par la demanderesse sur le territoire français (CAA Paris, 10 octobre 2007, Tian, n°07PA00944)

Je vais les détailler ci-après: Vie privée et familiale / 10 ans d'ancienneté: la circulaire d'application de l'article prévoit la saisine de la commission du titre de séjour pour une personne qui demanderait un titre de séjour après avoir résidé 10 ans en France de manière continue; Vie privée et familiale / 5 ans de présence et 3 ans de scolarité d'un enfant: encore une fois ces critères doivent être réunis. Malheureusement, en fonction des préfectures, ce type de demande n'est pas traité de la même manière partout; Vie privée et familiale / conjoint d'étranger: dérogation au principe du regroupement familial mais uniquement avec une communauté de vie ancienne entre les époux et une présence déjà longue de celui qui n'a pas de titre de séjour. Salarié / avec 8 mois de fiche de paye et 5 ans de présence: cette procédure si elle peut fonctionner nécessitera une implication de l'employeur et l'autorisation de travail de la DIRECCTE locale; Salarié / avec 24 mois de fiche de paye et 3 ans de présence: un cas assez rare et pour lequel même on peut admettre les mêmes difficultés que celui mentionné précédemment.

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Le flow est intéressant et l'instru est entrainante. Ça m'a suffit, apparemment. Les deux derniers morceaux sont très lourds. Faire du sale fait honneur à son titre, un son bien sombre et presque intimidant. Le tout pimenté de paroles tout aussi éloquentes que dans les autres morceaux, mais cette fois-ci, elles s'avèrent plus crues qu'à l'habitude. L'album se complète avec l' Outro. Un long morceau de 6 minutes proposant une instrumentale plus calme avec guitare et des « pads » plutôt intéressant. Un morceau digne d'être nommé un « freestyle ». Mac Tyer termine son œuvre avec puissance. Je suis une légende est pour moi une réussite, Mac Tyer propose de très bons sons rap tout au long de l'album qui sont, à mon avis, plus remarquables que les prods plus commerciales bien qu'elles ne sont pas mauvaises en soi. Cela reste une appréciation personnelle et je ne peux faire mieux que de vous inviter à l'écouter par vous-même afin de vous faire votre propre avis sur la chose.

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Cette légende, c'est Mac Tyler, actif depuis 1999 et ayant à son compte 7 albums solos, il fait partie de cette génération de rappeur dit « conscient ». Jamais je n'avais écouté de Mac Tyer jusqu'à tout récemment, bien que j'écoutais déjà en grande quantité du rap « conscient ». J'avais quelques doutes avant que je débute l'écoute de Je suis une légende. La raison? Le label appartient à Maître Gims, un rappeur qui s'est tourné vers un mélange de Pop urbaine et de RnB. C'est avec surprise que je débute l'écoute de l'album à dix-huit pistes. Le titre intitulé Je suis une légende propose un texte réfléchi racontant le vécu de Mac Tyer dans les quartiers nord de Paris, ainsi que la triste réalité de ces quartiers. Une bonne « prod » presque « old-school » avec un message intelligent. Deuxième piste, la seule collaboration de l'album, avec Maître Gims. Comme prévu, l'instrumental est Pop et le texte plutôt commercial. Un morceau moyen qui, malheureusement, risque d'avoir plus de temps d'antenne que d'autres peut-être plus dignes.

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Le visuel est composé d'une peinture de child representation placée dans un unit et d'une partie de child corps. Les mains peintes de Mac Tyer sortent du unit pour se confondre avec ses jambes qui sont elles bien réelles.

Il était nécessaire pour Mac Tyer de proposer de la Trap sur son album afin d'attirer une plus grande clientèle. Bruce Wayne est donc le premier morceau proposant une instrumentale Trap. Un flow intéressant sur une instru qui ne casse pas des briques, mais qui fait le boulot. Le morceau qui suit, El Chapo, ne retient pas particulièrement mon attention. C'est un bon morceau dans son ensemble avec un flow puissant, mais à mon avis, sans plus. Deux chansons plus tard, voila l' Ouragan et le morceau porte bien son nom. C'est une vrai claque. Bien que le flow ne soit pas des plus excitants, les paroles elles, sauront éveiller notre côté obscur, et ce, accompagné d'une instrumentale absolument démentielle. L'écoute continue jusqu'à VB1143 où Trap et piano forment une alliance fantastique tout comme le texte qui démontre robustesse et vérité. Un bon morceau qui m'a charmé dès la première écoute. Je me surprends un peu plus tard à taper du pied sur un son plus commercial intitulé Ce monde me fait peur.