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Saturday, 10 August 2024

Lequel souligne par ailleurs que « comme on peut le constater à partir des tendances actuelles, l'élaboration des plans d'action et des budgets de toutes les institutions de l'État est guidée par le nouveau régime financier qui considère les fonctions de performance, de contrôle de gestion et d'audit interne ainsi que l'atteinte des objectifs de politique publique comme des critères essentiels de gestion. » Lire aussi: Régulation des marchés: pourquoi il faut accentuer le contrôle des prix En effet, les régulateurs dans les différents domaines au Cameroun peinent à s'imposer, en raison de la nature limitative de leurs pouvoirs. Résultats des cours, ils ne parviennent pas à satisfaire les consommateurs face aux abus de toutes sortes des opérateurs. Actualité minfi cameron's avatar. À l'observation du paysage, les régulateurs émettent simplement des avis, mais sans intervenir pour sanctionner. C'est dans ce contexte que leForum des Institutions de régulation du Cameroun voit le jour avec pour objectif premier de permettre au gouvernement de disposer d'un organe consultatif en matière d'élaboration, de suivi et d'évaluation des politiques de régulation au Cameroun.

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Publié le 03. 11. 2020 à 21h01 par Ces dernières, d'après le ministère des Finances, promettent des "gains exorbitants et irréalistes sur leurs placements". La liste des opérateurs identifiés Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, met en garde, dans un communiqué signé le 29 octobre, les investisseurs potentiels qui seraient intéressés par des opérations d'appel public à l'épargne lancées par certains opérateurs nationaux et internationaux. Ces opérateurs, qui disent faire du "trading sur les cryptoactifs", promettent aux investisseurs des "gains exorbitants et irréalistes sur leurs placements", dénonce le Minfi. Le communiqué cite spécifiquement 17 sociétés opérant sans agrément des autorités compétentes et qui auraient déjà collecté "des capitaux importants", à l'instar de Mekit Invest dont les promoteurs sont recherchés par la police. Les 17 sociétés identifiées par le ministère des Finances: 1. Cameroun : le Minfi en mode séduction devant les investisseurs - Journal du Cameroun. Académie des investisseurs africains; 2. Global Investment Trading (GIT) / Global Crypto Currencies Trading; 3.

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Depuis sa mise sur pied le 26 mars 2021, le Forum des Institutions de régulation du Cameroun (Firc) a tenu sa première assemblée générale le 30 mai dernier.

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Le processus vient de bénéficier de la signature de quatre textes présidentiels qui marquent une nouvelle avancée dans le transfert des ressources et des compétences. Le champ des bénéficiaires de la dotation générale dédiée à la décentralisation s'est élargi aux mairies de ville. Cameroun : le Minfi présente les grandes lignes de l’exécution budgétaire en 2022. Cet article Cameroun: le Minfi présente les grandes lignes de l'exécution budgétaire en 2022 est apparu en premier sur Journal du Cameroun. Microsoft et les partenaires peuvent être rémunérés si vous achetez quelque chose en utilisant les liens recommandés dans cet article.

Dans le cas contraire, l'adhérent destinataire se réserve le droit de retourner les fonds ainsi reçus ». Ce mode paiement vise également à assainir le fichier solde, par le toilettage régulier des cas de décès des agents publics, des relevés d'identité bancaire erronés et des agents fictifs qui gonflent le solde au fil des mois. Avec ce système, il sera possible d'identifier en temps réel le bénéficiaire final du virement à toutes les étapes du traitement de la solde. Actualité minfi cameroun coalition camerounaise contre. Pour rappel, le ministre Louis Paul Motaze, a engagé courant 2018 une vaste campagne d'assainissement du fichier solde de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. Les premiers fruits de cette traque ont conduit le 02 mai 2018, à l'interpellation de six hauts cadres en service au Minfi. Ils sont accusés d'avoir détourné 13 milliards FCFA à travers le paiement des salaires indus à certains fonctionnaires contre rétro-commissions. Lire aussi: Le magna camerounais de la cryptomonnaie Émile Parfait Simb retrouve la liberté Lire aussi: Louis Paul MOTAZE: «Les investisseurs font confiance à la signature du Cameroun» Lire aussi: Arrestation à Douala du magna camerounais de la cryptomonnaie Émile Parfait Simb Rechercher un article ADS

(sources:) Citez un exemple de Pratique trompeuse? Il s'agit de pratiques trompeuses quand le vendeur communique au consommateur des informations fausses ou qui sont susceptibles d'induire le consommateur en erreur et de l'amener à acheter son produit. Exemple: lorsque la publicité d'un produit amène le consommateur à le confondre avec un autre produit. Une autre pratique trompeuse consiste de l'omission trompeuse, si le vendeur dissimule ou fournit de manière peu claire une information déterminante pour le choix du consommateur, notamment relativement au prix. Cours législation commerciale sur. Citez un exemple de Pratique agressive? Il s'agit pour le vendeur du fait de recourir au harcèlement, à la contrainte, ou de profiter d'une influence injustifiée (position de force) pour amener le consommateur à acheter son produit. Par influence injustifiée on entend par exemple le fait pour un vendeur de profiter de la situation d'un consommateur déjà endetté par rapport à lui pour lui proposer d'acheter un nouveau produit en échange d'un délai de paiement.

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Les pratiques discriminatoires et les ententes sont également réglementées. 4 - La vente à perte Ce procédé de vente, interdit et puni par la loi par amende, est défini par l'article 32 d'une ordonnance de 1986, comme le fait, pour un commerçant, de revendre un produit à un prix inférieur à son prix d'achat effectif. Le prix d'achat effectif étant celui porté sur la facture d'achat majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et le cas échéant le prix du transport.

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L'entreprise d'édition peut adopter plusieurs formes. Quel qu'en soient la forme et l'objet, plusieurs formalités sont à accomplir. Forme de l'entreprise L'entreprise d'édition peut adopter l'une des formes habituelles d'entreprise commerciale: – entreprise personnelle; – société en nom collectif; – société en commandite simple; – société en commandite par actions; – SARL, EURL; – S. A. (P. D. G. ); – S. (Directoire/Conseil de surveillance); – SAS. Trois formes d'entreprise dominent la profession: SA, SARL et entreprise personnelle. Formalités à accomplir Les entreprises commerciales, quels que soient leur forme et leur objet, doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle l'activité commerciale a débuté. Cours législation commerciale en. Les effets de l'inscription sont multiples, on retiendra notamment: – la constatation de l'existence de l'entreprise commerciale; – la jouissance de la personnalité morale; – le bénéfice de la législation commerciale, etc.

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Ils sont tenus par les chambres de commerce. Tous les renseignements concernant la création de l'entreprise peuvent aussi être pris auprès de l'APCE. • Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, av. de Friedland 75008 Paris – Tél. 01 55 65 55 65 • Pour la province, contacter la chambre de commerce locale ou l'Agence pour la création d'entreprises (APCE)

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