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Les collectivités qui emploient au moins 20 personnes à taux plein doivent embaucher 6% de travailleurs handicapés d'ici 2012. Elles devront verser une contribution au FIPHFP et verront des postes budgétaires gelés si elles ne respectent pas cette obligation.
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Objectif selon le président de région étant « d'informer et de sensibiliser les citoyens de notre territoire aux différentes problématiques liées a ces accidents de la vie » et ceux qu'ils soient liés a des accidents de travail, accidents de trajet, domestiques, scolaires, sportive ou a des loisirs des drames sanitaires, ou des attentats... Publication: 3 avril 2019
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Elles sont propriétaires de 80% du parc d'équipements sportifs. Outre les mises à disposition, fréquemment à titre gratuit des équipements sportifs, les communes supportent l'effort public le plus important. Les régions mettent le plus souvent l'accent sur le soutien au sport de haut niveau. Les départements interviennent prioritairement pour favoriser la pratique du sport de masse. Handicap - Les recrutements. Les trois niveaux de collectivités combinent leurs interventions d'investissement pour la réalisation d'équipements sportifs. Les communes ou leurs groupements sont le plus fréquemment maitres d'ouvrage de ces opérations. Le ministère chargé des sports entretient des relations avec les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes, établissements publics de coopération intercommunale) particulièrement au travers de ses services territoriaux. Cependant, un bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales a été créé en avril 2013 au sein de la direction des sports.
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Les organismes pour favoriser et financer le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées En ce qui concerne les organismes favorisant et finançant le recrutement des PSH - Personnes en Situation de Handicap, notons que le FIPHFP se démarque nettement des autres. Handicap et collectivités territoriales 2019. Viennent ensuite le CDG (Centre de Gestion qui a pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux), le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et les MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), l'AGEFIPH La formation La formation s'avère être un des moyens les plus utilisés par les collectivités pour favoriser l'emploi des PSH et leur insertion. Par exemple, le Conseil général de Seine-et-Marne met en place une action de formation longue (9 mois) afin d'accompagner les agents reconnus inaptes définitivement à leur fonction à s'intégrer. Cette intitiative facilite également leur reclassement. Favoriser le maintien dans l'emploi La majorité des collectivités favorise la formation, le reclassement des agents reconnus travailleurs handicapés et l'aménagement de postes, en fonction du handicap, pour favoriser le maintien dans l'emploi.
Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d'Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d'Or. Référent handicap : enfin des précisions – UNSA territoriaux 21. Les référents handicap ont été créés dans les trois versants de la fonction publique par la loi transformation de la fonction publique d'août 2019. Une circulaire du 17 mars 2022 de la ministre Amélie de Montchalin vient enfin d'apporter des précisions quant à leur rôle et leurs moyens dans le seul versant État de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique aurait aimé un cadrage plus resserré que celui proposé.
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