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Elle exerce par ailleurs les missions d'inspection et d'enquête normalement dévolues au CSE dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Cependant, le CSE conserve la possibilité d'exercer lui-même ces prérogatives pour une durée déterminée, après l'adoption d'une résolution en ce sens. La CSSCT est dépourvue de la personnalité civile et ne peut souscrire aucun engagement de quelque nature que ce ne soit ni pour son propre compte ni pour celui du CSE. En outre, elle ne peut se substituer au CSE pour l'exercice de ses prérogatives légales consultatives, et ne peut recourir à un expert. 4 Périodicité des réunions de la CSSCT La CSSCT se réunit ordinairement une fois par trimestre, dont une fois hors du site d'Aix en Provence. Accès Membres - CSE Fonctions Support FedEx Express FR. En-dehors des réunions ordinaires, la Commission peut tenir des réunions supplémentaires sur demande expresse de son président, du président du CSE ou du CSE, ou d'au minimum deux membres de la commission CSSCT lorsque la situation l'exige, notamment en cas de restructuration ou de projet ayant un impact sur la santé, la sécurité, ou les conditions de travail des salariés.
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