Compteur Kawasaki Z800 (2013-2016) | Moto Shop 35: Référentiel Normatif Des Professionnels De L Expertise Comptable Il

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C'est ainsi qu'en 1993, un premier référentiel a été agréé. Le référentiel normatif des professionnels de l'expertise comptable évolue - MyActu par la Revue Fiduciaire. Ce référentiel a été mis à jour en 2003. La parution en 2007 d'un code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable et la révision du référentiel normatif international qui s'est achevée en 2009 ont été l'occasion, pour le Conseil supérieur, d'actualiser le référentiel adopté en 2003. Le processus d'actualisation Le référentiel international est applicable depuis avril 2009. L'objectif des travaux de révision a été de transposer ce référentiel international en l'adaptant aux spécificités nationales et aux besoins des entreprises.

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation Auteur(s): Ordre des experts-comptables (France). Conseil supérieur Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s): Référentiel normatif des professionnels de l'expertise comptable 2012 [Texte imprimé] / [Conseil supérieur de l']Ordre des experts-comptables Édition: [Éd. ] mise à jour juin 2013 Publication: [Paris]: Ordre des experts-comptables, DL 2013 Impression: 14-Bayeux: Imprimerie moderne de Bayeux Description matérielle: 1 vol. (183 p. ); 24 cm Collection: Pratique professionnelle. Références d'expert Lien à la collection: Collection Pratique professionnelle. Références d'expert Autre(s) forme(s) du titre: Titre d'une autre édition: Réglementation du professionnel de l'expertise comptable Sujet(s): Comptables -- Statut juridique -- France Voir les notices liées en tant que sujet Comptabilité -- Droit -- France Indice(s) Dewey: 346. 440 63 (23e éd. ) Numéros: ISBN 978-2-35267-293-7 (br. Référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable paris. ): 20 EUR EAN 9782352672937 Identifiant de la notice: ark:/12148/cb437460560 Notice n°: FRBNF43746056

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5 Règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Télécharger l'ouvrage Application des normes professionnelles Les normes professionnelles définissent les principes fondamentaux et les travaux essentiels que la structure d'exercice professionnel et le responsable de la mission sont tenus de respecter et de mettre en oeuvre dans l'exercice de leurs missions. Les principes fondamentaux sont appliqués à la lumière des précisions apportées sur leurs modalités d'application (les paragraphes qui commencent par «A») qui figurent à l'issue du texte de la norme. Référentiel normatif - expertise judiciaire. Ces modalités d'application n'ont pas de caractère obligatoire. Elles apportent néanmoins au professionnel des éléments de référence pour que ce dernier puisse exercer son jugement professionnel dans la détermination des conditions d'application de la norme au cas d'espèce dans lequel il se trouve.

Les dates d'application ont été fixées comme suit: - à compter du 1 er janvier 2012 pour les normes d'application générale (maîtrise de la qualité et cadre de référence), la norme « anti-blanchiment » agréée par arrêté ministériel du 7 septembre 2010 étant déjà applicable depuis la parution de l'arrêté au Journal officiel, soit le 12 septembre 2010; - à partir des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2012 pour les normes spécifiques aux missions.