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Nous serons libéré de toutes obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'événements intervenant dans notre structure commerciale, chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants, tels que: lock out, grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, défectuosité des matières premières, changement notable de situation politique dans le pays du client ou de tout autre événement indépendant de notre volonté entraînant un chômage partiel ou total dans notre activité, ou chez ses propres fournisseurs et/ou sous traitants.

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Les frais de retour du produit seront alors à la charge du client. Les frais de livraisons allé ainsi que la montant de l'objet seront intégralement remboursés. 7/ TRANSPORT Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves d'usage prévues doivent être faites au chargement par le transporteur et auprès du transporteur à la réception de la marchandise sous peine de ne pouvoir être prises en considération. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales d'utilisation chez le client ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre structure commerciale. 8/ JURIDICTION L'acceptation de la vente entraîne l'acceptation de nos conditions de ventes. Mode d’emploi VTech Mon chien calin. Tous litiges liés aux ventes conclues entre les parties sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Boulogne sur/mer quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 9/ FORCE MAJEURE L'article 1148 du Code civil prévoit qu'il n'y a lieu à aucun dommages-intérêts lorsque, par suite d'une force majeure, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.

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1/ Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes réalisées en France métropolitaine et à Monaco et sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre nous et le client. Ces conditions générales de vente constituent, en vertu des dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce, le socle de la négociation commerciale entre les parties et le cadre de la relation commerciale. Sauf accord dérogatoire exprès et préalable, toute commande de Produits, quelle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achats, les contrats, documents ou correspondances du Client. Il est expressément entendu que notre structure commerciale n'est pas tenue d'accepter des conditions d'achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes des présentes Conditions générales de vente. Mon chien calin vtech phones. Conformément à l'article L.

2000 au BOPI 2000-02 Renouvellement sans limitation le 18 août 2009 n°2415894 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-18 Classe 00 Ordinateurs; appareils électroniques à vocation éducative; jeux et jouets électroniques pour l'éducation conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Jeux, jouets, jeux et jouets électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis, décorations pour arbres de Noël.

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