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Wednesday, 17 July 2024

Quelles sont les zones concernées? Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux devront définir les communes ainsi que les véhicules qui seront concernés par cette mesure durant la période hivernale. Les préfets devront fixer les obligations quant au port ou à la détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants des véhicules.

Loi Montagne 2021 : Pneus Hiver Et Chaînes Deviennent Obligatoires

© iStockphoto / trendobjects La confirmation de la nouvelle législation est tombée: les pneus hiver seront désormais obligatoires en France dès le 1er novembre 2021 dans 48 départements. Vous devrez équiper vos voitures de pneus neige, de chaînes à neige ou de chaussettes sur les routes de montagne. Législation des pneus hiver: le décret enfin publié L'information des pneus hiver obligatoires en France avait déjà circulé l'année dernière. En raison du mouvement des gilets jaunes, la date d'entrée en vigueur du décret avait été repoussée. La loi Montagne a en effet communiqué une nouvelle législation. Elle rend obligatoire la monte d'un équipement pour pneumatique sur certaines routes de montagne. Dispositifs antidérapants obligatoires | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Loi Montagne: les automobilistes ont un an pour se préparer La loi Montagne a publié son décret d'application au Journal Officiel le dimanche 18 octobre. Mais la législation ne rentrera en vigueur qu'à partir du 1er novembre 2021. Date à laquelle les automobilistes devront équiper leur véhicule de pneus hiver ou d'un autre équipement comme les chaînes à neig e ou les chaussettes.

Dispositifs Antidérapants Obligatoires | Ministère De La Cohésion Des Territoires Et Des Relations Avec Les Collectivités Territoriales

Légende Les panneaux qui indiqueront les zones concernées par le port obligatoire d'équipements hivernaux Crédits: ©Syndicat des professionnels du pneu Pas de sanction la première année Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Pneu neige poids lourdes.com. Ces contenus peuvent vous intéresser Suivez-nous sur Twitter Cohésion territoires & Relations collectivités @Territoire_Gouv RT @gouvernementFR: #L égislatives2022 | Pourquoi élit-on 577 députés? La réponse en images ⤵️ 🗳️ Les 12 et 19 juin, allons voter! 25/05/2022 - 10:42 ➜ @AdeMontchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ➜ @ChristopheBechu, minis… 21/05/2022 - 20:35 EN DIRECT | Passation de pouvoir @JoelGiraud05 @GDarmanin @AdeMontchalin @ChristopheBechu. 20/05/2022 - 20:56 RT @Ecologie_Gouv: EN DIRECT | Passation de pouvoir entre @barbarapompili, ministre de la Transition écologique, et @AdeMontchalin, ministr… 20/05/2022 - 19:09 Sur la proposition de la Première ministre, le président de la République a nommé monsieur Christophe Béchu ministr… 20/05/2022 - 18:00

S » ou « M&S » Est que qu'il est possible de ne pas mettre de pneus neige? Le dispositif est une obligation pour tous les véhicules concernés. Pneu neige poids lourdes . Mais des dérogations peuvent être définies pour certaines portions de route. Elles sont prises par arrêté par le préfet de département. Décret du 16 octobre 2020 n° 2020-1264 Vous pourrez trouver en lien le décret de référence pour les pneumatiques d'hiver.

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