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Tuesday, 6 August 2024

Annuaire Mairie / Grand Est / Haut-Rhin / Mulhouse Alsace Agglomération / Mulhouse / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Mulhouse L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Mulhouse est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'extrait de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

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Mairie de Mulhouse 2, rue Pierre et Marie Curie 68100 Mulhouse Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Mulhouse Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Mulhouse dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Mulhouse Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.

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Demande d'acte de naissance Mulhouse Habitants de Mulhouse (68), pour un mariage vous devrez montrer un acte de naissance à Mulhouse. Cet acte est un papier juridique qui donne la possibilité d'attester de votre naissance à Mulhouse. Ce papier est nécessaire dans les situations où il est demandé de justifier qui vous êtes voire votre parenté. Preuve juridique, cet acte est écrit par la mairie du lieu où vous êtes nés (donc pas forcement votre ville où vous habitez aujourd'hui), qui le garde. Savez-vous les renseignements que contient réellement l'acte de naissance? C'est un justificatif qui contient un écrit dans lequel il est marqué votre identité complète, la ville où vous êtes né, votre jour et année de naissance, l'identité complète de vos parents avec leurs dates de naissance. Il faut savoir que l'acte de naissance est un document de + en + recherché notamment car les livrets de famille disparaissent progressivement. A qui s'adresser pour sa demande à Mulhouse? Vous pouvez vous tourner vers votre mairie où la naissance a été déclarée.

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Acte numéro 119 - Claude HIRTZLIN (Claude Marcel Jacques HIRTZLIN) décédé le 5 janvier 2017 à Nancy (54) à l'age de 76 ans et né à Héricourt (70) le 17 mai 1940. Acte numéro 53 - Aimee HIRTZLIN (Aimee Celine HIRTZLIN) décédée le 5 juillet 2016 à Seppois-le-Bas (68) à l'age de 83 ans et née à Altkirch le 12 octobre 1932. Acte numéro 15 - Claude HIRTZLIN (Claude Marcel HIRTZLIN) décédé le 2 juillet 2016 à Strasbourg (67) à l'age de 70 ans et né à Sainte-Savine (10) le 3 octobre 1945. Acte numéro 2129 - Violette HIRTZLIN (Violette Bernadette HIRTZLIN) décédée le 24 février 2016 à Mulhouse (68) à l'age de 82 ans et née sur la même commune le 20 janvier 1934. Acte numéro 365 - André HIRTZLIN (André Gérard François HIRTZLIN) décédé le 15 février 2016 à Altkirch (68) à l'age de 83 ans et né à Pfetterhouse le 4 octobre 1932. Acte numéro 35 - Henri HIRTZLIN (Henri Jean Paul HIRTZLIN) décédé le 14 janvier 2016 à Lagardelle-sur-Lèze (31) à l'age de 73 ans et né à Toulouse le 7 octobre 1942. Acte numéro 21 - Yvette HIRTZLIN (Yvette Anne HIRTZLIN) décédée le 29 juin 2015 à Mulhouse (68) à l'age de 83 ans et née à Pfastatt le 14 février 1932.

C'est donc à partir de ce document précieux que son identité sera confirmée pour le reste de sa vie. Trouver une mairie par département:

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