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Notez que tant que cette réunion d'installation ne s'est pas tenue, l'ancien CE et/ou CPPT continue d'exercer ses missions. Il en va de même durant la procédure judiciaire en cas de recours. Les réunions ultérieures se tiennent au moins une fois par mois. Qui convoque? Le président du CE et/ou CPPT convoque cette première réunion. Si le CE et/ou le CPPT est constitué pour la première fois, c'est au chef d'entreprise qu'il revient de convoquer cette première réunion. Elections sociales 2020 : réunion d’installation du CE et/ou CPPT | eweta. Le président et/ou le chef d'entreprise détermine la date, l'heure et le lieu de cette réunion. Qui convoquer? Les représentants effectifs des travailleurs et de l'ETA (désignés parmi le personnel de direction au sens de la Loi ES) sont convoqués à cette réunion. Toutefois, vous pouvez également inviter les représentants suppléants. Veillez à bien insister sur le caractère exceptionnel de cette invitation à la réunion d'installation. Que mettre à l'ordre du jour (OJ)? Lors de cette première réunion du CE et/ou CPPT, il s'agira principalement des points d'ordre organisationnel: la présentation des représentants de l'employeur; la présentation des représentants des travailleurs; la désignation du président; la désignation du secrétaire ainsi que la détermination des différentes tâches lui incombant; l'approbation du ROI.

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Les travailleurs ont la possibilité de s'adresser directement à l'employeur, à un membre de la ligne hiérarchique ou à un membre du CPPT en vue d'obtenir une intervention de cette personne. Source PreventActua 02/2015 Vous pouvez aussi consulter l'article de Mensura relatif à la nouvelle législation par rapport aux risques psychosociaux Que peut faire Mensura pour vous? N'hésitez pas à consulter le département d'aspects psychosociaux si vous avez encore des questions.

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Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) a pour mission de proposer et de contribuer à mettre en œuvre les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleurs. Il est composé de représentants du personnel et de l'employeur. Les entreprises qui comptent plus de 50 salariés sont obligées d'instituer un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans celles qui occupent moins de 50 travailleurs*, la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes exercent les missions du CPPT. Le CPPT se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'au moins un tiers de la délégation du personnel en fait la demande. Son animation est assurée par l'employeur. Ce et cppt le. Il est composé du chef d'entreprise (ou de son représentant), des délégués de la direction, des délégués du personnel, du conseiller en prévention et du médecin du travail. Le secrétariat du CPPT est assuré par le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP), qui joue également un rôle d'expertise en matière de prévention.

Un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) doit être installé dans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs. Le CPPT a principalement pour mission de rechercher, de proposer et même de promouvoir activement tout ce qui permet que le travail s'effectue dans les conditions optimales de sécurité, d'hygiène et de santé. Pour exercer ladite mission, il est notamment tenu d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, sur le plan global de prévention, et sur le plan d'action annuel du chef d'entreprise, ses modifications, son application et ses résultats. Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) | CESI. De plus, le CPPT est l'organe de concertation par excellence où les travailleurs peuvent défendre leurs intérêts en ce qui concerne le fonctionnement des services interne et externe de prévention et de protection, ainsi qu'en matière d'analyse des risques dans l'entreprise. L'information d'abord Le CPPT ne peut remplir sa mission convenablement que s'il est correctement informé.

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