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Mais, il est de plus en plus question de la réactualiser…. 1581 mots | 7 pages L'abolition de la peine de mort peut-elle devenir une norme universelle? La peine de mort est une sanction infligée par la justice. La mise à mort de quelqu'un peut être acceptée dans une société du moment où elle s'inscrit dans un cadre légal. Néanmoins, cette sanction suprême nous interroge sur nos valeurs morales les plus profondes: est-ce que les institutions judiciaires ont-elles le droit d'ôter la vie à quelqu'un pour rendre justice? Si cette peine judiciaire peut provoquer un certain malaise….

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C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne les crimes commis à l'égard d'enfants. LA DÉNONCIATION Selon les circonstances, l'imposition de la sentence peut être une opportunité pour les autorités judiciaire de souligner la réprobation de la société à l'égard d'un comportement nuisible. Ce message est généralement transmis par l'imposition d'une sentence sévère et restrictive de liberté. LA DISSUASION Cet objectif est double: (1) décourager un contrevenant de récidiver (2) décourager tout autre citoyen pouvant être tenté d'adopter la même conduite. Puisque les études en sciences sociales tendent à démontrer que l'imposition de sentences sévères n'ait que peu ou pas d'impact sur le taux de criminalité, les tribunaux se révèrent à cet objectif avec de plus en plus de prudence. L'ISOLEMENT Dans certains cas, un juge peut venir à la conclusion qu'il est nécessaire à la sécurité du public qu'un contrevenant soit isolé de la société, en subissant une longue peine de détention, par exemple.

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Résumé du document La peine est traditionnellement définie comme un châtiment infligé au délinquant en rétribution de l'infraction qu'il a commise. La peine est prononcée par le tribunal au nom de l'autorité souveraine et manifeste la réaction de la société face à un comportement qu'elle refuse d'admettre. L'intérêt du sujet va être de déterminer à quoi sert la peine. Dans l'analyse contemporaine, la peine doit permettre d'éviter la réitération de comportements analogues, il ne s'agit pas d'un simple moyen de sanction de l'infraction, mais un mécanisme qui répond à plusieurs impératifs. Dans nos sociétés contemporaines, la peine est intimement liée à l'État. Dans la Rome antique, la peine n'a pas nécessairement cette fonction et elle est surtout utilisée pour réprimer sévèrement. Il sera donc intéressant de s'attacher aux fonctions de la peine au cours de l'histoire. Sommaire L'émergence de la peine à Rome, une finalité essentiellement répressive Des peines vindicatives et réparatrices Des peines qui ont pour but de dissuader L'humanisation des peines depuis le 18e siècle La fonction de réinsertion du délinquant Le développement de la fonction préventive grâce aux mesures de sûreté Extraits [... ] Ceci a été repris par tout le monde.

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On hésite entre la vengeance d'un individu et la protection d'un groupe social, c'est-à-dire entre le désir des individus soucieux de vengeance ou de réparation et une cité soucieuse d'une politique de répression dissuasive. Aulu-gelle, dans son ouvrage Nuits attique oppose les arguments d'un philosophe (Favorinus) à un juriste (Africanus). Le premier défend la valeur la plus ancienne qui est selon lui la réparation. La peine doit servir à rééquilibrer les intérêts des personnes concernées; et condamne ainsi la peine du talion qu'il juge asymétrique contrairement au principe posé, dans une situation où il serait question d'un dommage involontaire. Dans ce cas-là, le dommage causé par la victime... Uniquement disponible sur

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Ici il s'agissait d'un trafic de stupéfiants. ] L'injonction de soin prend part au traitement pénal du condamné, mais aussi à son traitement médical. Section I: L'injonction de soin mesure du traitement pénal du condamné Le traitement pénal c'est l'adaptation de la peine au condamné avec principe de personnalisation qui doit guider le choix de la sanction, mais qui au stade de l'application des peines impose de prendre en compte la personnalité de la personne du condamné pour adapter la peine qu'il subit par le biais donc des aménagements. L'injonction de soin fait parti du traitement pénal du condamné. ] Autrement dit, le juge français peut écarter l'infraction de droit interne contraire à la disposition supranationale. En revanche, le texte supranational n'a pas compétence pour créer des infractions, de sorte qu'il ne peut créer que des incriminations dire que tel ou tel comportement ne peut. Dans cette hypothèse, le texte international devra être intégré dans notre droit interne que le législateur devra forcément lui ajouter une sanction.

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Cette délégation pour être effective doit opérer le transfert des pouvoirs,... Le juge face au principe de légalité Dissertation - 6 pages - Droit pénal Selon Portalis, "en matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence". En ce jour de l'an IX, à la veille de l'adoption du Code civil, son rédacteur faisait allusion au... Le juge et le principe d'impartialité - publié le 17/06/2021 Dissertation - 4 pages - Droit pénal Un juge doit être impartial, mais le juge est un être humain, il est un être qui s'engage, on en veut pour exemple le magistrat français, Éric Alt, connu pour son combat contre la corruption. Ce combat fait-il de lui un juge partial? Il est permis d'émettre ce doute. Un juge avant... Le principe de légalité et le juge pénal Dissertation - 5 pages - Droit pénal Le célèbre adage latin "Nullum crimen, nulla poena sine lege" signifiant "nul crime, nulle peine sans loi" résume parfaitement le principe de légalité, aussi appelé le principe de légalité des délits et des peines.

Ainsi, d'après cet adage, il ne peut y avoir de peine sans loi, et encore moins de crime sans loi. Dès lors, la légalité est un principe fondamental, voire le principe pivot du droit pénal français.... La tentative et les infractions formelles Dissertation - 6 pages - Droit pénal "Il y a très loin de la velléité à la volonté, de la volonté à la résolution, de la résolution au choix des moyens, du choix des moyens à l'application". Cette affirmation de Paul de Gondi nous décrit l'iter criminis, un chemin semé d'embuches, ou plutôt d'étapes pour la personne... La faute et les délits non intentionnels Dissertation - 7 pages - Droit pénal Tout homme est présumé innocent tant que n'a pas été rapportée la preuve de sa culpabilité. La présomption d'innocence est un principe très protégé et pourtant si souvent oublié par l'opinion publique à l'aube d'affaires médiatisées. Tel en a déjà fait les frais Harvey... La délégation de pouvoirs et la responsabilité des personnes morales Dissertation - 8 pages - Droit pénal La délégation de pouvoirs est un mécanisme qui permet à une autorité, le délégant, de transférer une partie de ses prérogatives, qu'il tient d'un acte juridique ou d'une loi, à un subordonné, le délégataire.

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