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Friday, 2 August 2024

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Consulter le texte intégral. BO n°6296, Edition du 02 Octobre 2014 Bourse des valeurs – Proportions devant être respectées par les sociétés de bourse. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 721-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements. Actualité juridique au maroc de la. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 722-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées parles sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs. Assurance maladie obligatoire de base – Texte d'application.

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Le texte ministériel n° 382. 22 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 7067 du 21 février 2022 Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2022 a été fixé à 1, 42% Bon à savoir: Qu'est-ce qu'un compte courant d'associés? Le compte courant d'associé est un prêt d'un associé à la société, un ou plusieurs associés personnes physiques ou morales mettent à la disposition de la société une certaine somme d'argent dans le cadre d'une disposition statutaire ou d'une convention de compte courant (voir ici le modèle de cette convention). Il s'agit d'un moyen de financement par le biais des associés. Veille Juridique | Veille Marocaine. Le recours à ce type de financement est généralement justifié pour faire face à une situation d'insuffisance de fonds de roulement. De telles conventions sont très usuelles car elles s'avèrent avantageuses pour les associés et la société. En effet, l'associé en tire généralement un bon rendement par rapport aux taux pratiqués sur le marché.
Grâce à LegisConseil, j'ai pu me concentrer sur le coeur de mon métier sans me soucier des aspects juridiques. Avec sa proactivité, son professionnalisme et son expertise, LegisConseil a toujours répondu présent pour nous conseiller et nous accompagner pour réussir nos projets et sécuriser nos investissements. Actualités – Bassamat & Laraqui. Nawfal MISBAH / Directeur Général - TOP DESK MAROC Actualités Soyez au courant des dernières actualités juridiques BO n°6300, Edition du 16 Octobre 2014 Arrêté N°20-14 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cet arrêté fixe, en application des articles 148 à 151 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, les conditions dans lesquels s'effectuent par voie électronique le dépôt et le retrait des plis et des offres des concurrents, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres. Il fixe en outre, les modalités de tenue, d'exploitation de la base de données électronique des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que les conditions de mise en oeuvre des enchères électroniques inversées.

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