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Wednesday, 7 August 2024

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Perte de la licence d'alcool Si, après une période de trois mois, le titulaire de la licence, n'a pas exploité son débit de boissons alcoolisées, celle-ci devient caduque de droit. Si, le débit de boisson reste fermée pour une période de plus de 6 mois, sauf dérogation spéciale auprès du Directeur Général de la sûreté nationale. Boutique – Drinks. Les interdictions Il est interdit de vendre ou d'offrir gracieusement des boissons alcoolisées à des marocains musulmans. Il est interdit de vendre ou d'offrir gracieusement des boissons alcoolisées à des mineures de moins de 16 ans Il est interdit de recevoir des personnes se livrant à la prostitution Il est interdit de vendre au détail ou à crédit des boissons alcoolisées Il est obligatoire de faire figurer la réglementation de l'exploitation du commerce des boissons alcoolisées. Le cheminement du dossier A compter de sa saisine, un délai d'un mois, maximum, peut-être utilisé, pour que le Préfet de Police, le Chef de la sûreté ou le Commandant de la région de la Gendarmerie Royale compétent transmette le dossier de la demande au Directeur du CRI (Commission Régional d'Investissement), assorti de l'avis de la commission, afin de permettre au Wali, de donner suite à la demande.

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Le nombre de Marocains de plus de 15 ans qui consomment de l'alcool a légèrement baissé entre 2010 et 2016. C'est ce qu'a révélé le dernier rapport de l'OMS publié vendredi 21 septembre, précisant que la consommation annuelle est passé de 1, 8 l (par personne) en 2010 à 1, 1 l en 2016 pour les hommes et de 0, 2 l à 0, 1 l pour les femmes. Distributeur alcool maroc 2020. Cette baisse, bien que minime, est due aux campagnes de sensibilisation visant les consommateurs au sujet des dangers de l'alcool. La même source a confié que 341 personnes au Maroc sont décédées en 2016 des suites de cirrhoses de foie, la mort de 182 autres personnes est liée à l'alcool, tandis que 163 autres ont péri dans des accidents de voitures après avoir conduit en état d'ébriété. On apprend également que 0, 2% des Marocains consommateurs sont alcooliques et 0, 4% souffrent de troubles psychiques: 0, 8% des hommes en souffrent contre 0, 1% des femmes. En parallèle, le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus a assuré que la consommation de l'alcool cause le cancer et la mort cérébrale, ajoutant que 3 millions de personnes à travers le monde sont décédées en 2016 de ses suites et 2300 millions en boivent souvent.

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Sur le retrait de la licence: La licence d'alcool peut être retirée à tout moment, par le Directeur de la sûreté, après avis de la Wilaya. Les motivations conduisant au retrait de la licence d'alcool sont nombreuses, mais ne sont pas assujettis au simple bon vouloir de l'autorité compétente, et sont le reflet de fautes pouvant engendrées le disfonctionnement de l'ordre public. Les licences temporaires! Ce sont des licences accordées dans des cas exceptionnels, tel que: L'exploitation d'un second débit de boissons alcoolisées, sous réserve que celui-ci soit suffisamment proche du premier pour y exercer une surveillance complète. Cette licence temporaire ne pourra excéder 6 mois, période permettant de désigner une autre personne pour le nouvel établissement. L'exploitation de cantines construite en matériaux précaires, sur des chantiers en construction situés trop loin des autres commerces. Consommation d'alcool au Maroc: théorie et pratiques. Cette exploitation ne pouvant revêtir un caractère permanent. L'exploitation de stands, à l'occasion d'une foire L'exploitation de restaurants saisonniers dans une station balnéaire.

Obtention d'une licence d'alcool au Maroc L'obtention de la licence d'alcool au Maroc fait couler beaucoup d'encre, et grincer les dents à beaucoup de candidats en quête de ce papier administratif aux reflets d'argent. Distributeur alcool maroc gratuit. Il faut bien avouer que la législation encadrant le fameux graal est pour le moins vaporeuse, et si l'investisseur tombe dans des mains indélicates, le parcours risque d'être long et tortueux. Les dédales de l'administration sont semés d'embuches, mais des lois existent, alors utilisez les. Mais essayons d'y voir un peu plus clair, concernant cette licence d'alcool au Maroc Commençons par l'arrêter du Directeur Général du cabinet Royal, n°3-177-66 du 17 juillet 1967 règlementant le commerce des boissons alcoolisées. Indiquant que l'obtention d'une licence, permettant l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées, s'obtient par la Wilaya, après enquête de la police locale ou de la gendarmerie, et qu'elle peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée dans le cas d'une condamnation vis à vis du détenteur, ou par mesure d'ordre ou de sécurité publique.