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L'essentiel en un clic Définis par la loi d'orientation sur la forêt de 2001, par le rapport du député Dominique Juillot de 2003, et par la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005, les documents cadres contractuels regroupent les règlements des ventes, les clauses générales des ventes, et le cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF). Ils encadrent les différentes étapes de l'exploitation forestière ainsi que la gestion de l'acte commercial régie par les différents règlements de vente. Autant d'éléments à connaître par chaque intervenant! Réglementation par direction territoriale Complémentaires des textes essentiels nationaux, ces spécificités s'appliquent pour chaque périmètre des directions territoriales de l'ONF (nouvelles ou précédentes selon les cas). Les règlements des ventes Les règlements des ventes fixent les modalités de l'accès aux ventes de bois et établissent les procédures garantissant leur bon déroulement. Achat de bois et exploitation forestière : Taurë technicien forestier. Définis et arrêtés par le Conseil d'administration de l'ONF, les réglements des ventes sont le document de référence pour toute collectivité et personne morale propriétaire dont les bois sont mis en vente par l'ONF.
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Les clauses générales d'achat de services D'autres textes s'appliquent également pour les intervenants en forêt quand l'ONF achète des prestations de service. Elles portent sur l'exploitation forestière, le transport routier du bois et les services sylvicoles en forêt domaniale. Les clauses générales d'achat de prestations d'exploitation forestière Les clauses générales régissent l'achat de prestations de services d'exploitation forestière en forêt publique. Offre bois sur pied a couper un arbre j. Les clauses générales d'achat de prestations de transport routier de bois Les présentes conditions générales d'achat de prestations de transport de bois par route s'appliquent aux marchés publics passés par l'ONF, ayant pour objet unique ou partiel le transport de bois issus des forêts publiques relevant du Régime forestier. Les clauses générales d'achat de services forestiers en forêt domaniale Les présentes clauses générales d'achats s'appliquent aux marchés publics de services forestiers en forêt domaniale. Cahier national des prescriptions d'exploitation forestière: ce qu'il faut savoir L'ONF, deux certifications de gestion durable et une politique environnementale
Bois en bloc et façonnés Les bois laissés à disposition en bord de route suite à leur exploitation par l'ONF sont proposés à l'achat. L'acheteur est informé des volumes, essences et qualités disponibles et peut ensuite faire une offre après s'être rendu sur place. Bois façonnés à la mesure La vente porte sur des bois exploités et façonnés par le vendeur. Offre bois sur pied a coupe du monde. L'acheteur prend dans un premier temps connaissance du produit disponible et des quantités présentes. Une fois l'acte de vente signé, l'ONF se charge de prélever le bois conforme à l'échantillon, à hauteur du volume convenu lors de la transaction. Le cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF) Le cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF) s'impose à tous les intervenants en forêts publiques – prestataires ou clients achetant du bois à l'ONF, équipes internes de l'ONF et les particuliers – pour des travaux d'exploitation forestière, en métropole ou outre-mer. Ce cahier se substitue au règlement national d'exploitation forestière (RNEF) pour tous les nouveaux contrats engagés à partir de 2020, afin de prendre en compte les nombreuses évolutions des exigences réglementaires et les engagements pris par l'ONF au titre des certifications PEFC et FSC et de sa politique environnementale.
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