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Quelles sont les règles applicables à l'AOT? Terrasse restaurant sur le domaine privé de. Dans tous les cas, l'AOT est délivrée à titre personnel (incessible, sans possibilité de la louer et de la vendre), pour une durée déterminée (généralement pour 1 an renouvelable) et est révocable (elle peut être suspendue ou retirée sans préavis, ni indemnité, en cas de non-respect des règles par le commerçant mais aussi de façon temporaire pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation). Par ailleurs, une fois l'AOT délivrée, le titulaire est tenu de respecter les règles générales applicables mais également les éventuelles règles spécifiques à la commune concernée. A minima, il est demandé au commerçant de: ne créer aucune gêne pour la circulation du public ainsi que pour l'accès des riverains aux immeubles respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés). Ces règles sont généralement notifiées dans la charte d'occupation du domaine public à titre commercial, propre à chaque commune.

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C'est votre sortie favorite? Evenement dans le département du Maine et Loire Jardin privé paysager d'inspiration orientale 2ha parcours où les plantes cultivées se melangent aux sauvages, dans le respect des couleurs et de la biodiversite C'est votre sortie favorite? Evenement dans le département du Maine et Loire Cette année, le parc du Martreil propose un jeu de piste qui permettra de découvrir les essences emblématiques du parc à l'anglaise et le rôle de l'arbre dans la préservation des écosystèmes. C'est votre sortie favorite? Evenement dans le département du Maine et Loire Une cour autrefois gravillonnée est devenue un petit jardin foisonnant avec son bassin, offrant plusieurs perspectives et lieux de détente; fleuri et parfumé toute l'année grâce au choix des végétaux. C'est votre sortie favorite? Terrasse restaurant sur le domaine privé rose. Evenement dans le département du Maine et Loire Le Manoir des Lauriers est un domaine parfaitement représentatif de l'esprit français du XVIIIème siècle. Il est situé au coeur de Savennières, l'un des plus prestigieux villages viticoles de l'Anjou.

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Tout savoir sur la réforme des terrasses et étalages entrée en vigueur le 1er juillet 2021 à Paris Conditions à respecter Les étalages et les terrasses ne peuvent occuper qu'une partie du trottoir. La circulation des piétons doit pouvoir être garantie en toutes circonstances et en tous lieux. Deux règles doivent être respectées: L'étalage ou la terrasse ne peut occuper que le tiers de la largeur du trottoir et une distance d'au moins 1, 60 m doit être garantie pour les piétons. Les terrasses ne peuvent pas être mises en place sur les trottoirs d'une largeur inférieure à 2. 20 mètres. Des dispositions particulières sont prévues pour les voies piétonnes et les voies marchés. Les étalages et les terrasses doivent être conçus et installés de façon à préserver l'aspect tant de l'immeuble que de la rue. Bar, restaurant : les règles pour installer une terrasse – MCA Group ©. A la fermeture du commerce, l'étalage ainsi que les tables et les chaises doivent être rentrés à l'intérieur du commerce. Droits de voirie La mise en place de marchandise ou de denrées ainsi que des tables et des chaises sur le trottoir donne lieu au versement de droits de voirie.

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